Assystem - Document de référence 2016

RAPPORT SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 2016 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

techniques ou des mises à jour des procédures maintenance réduisant la consommation et donc l’empreinte environnementale. Par ailleurs, Assystem a récemment mené un projet pour le compte d’un industriel allemand visant à améliorer la productivité et l’efficacité des usines de ce dernier. Grâce à son expérience de plus de 20 ans dans l’industrie et la connaissance des technologies liées à l’Usine du Futur, Assystem a mis en place un système de maintenance prédictive réduisant les besoins énergétiques et d’entretien des machines de ces usines.

de ce projet étant de limiter les déplacements à forte empreinte carbone.

● division Global Product Solutions

Tel qu’indiqué à la section 4.1 du présent document de référence, Assystem travaille depuis quelques années en étroite collaboration avec un grand industriel du secteur aéronautique pour réduire les coûts d’exploitation des moteurs civils. Grâce à son expertise dans le secteur des ensembles propulsifs, Assystem propose des modifications

4.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.5.1

ÊTRE UN ACTEUR LOYAL ET RESPONSABLE

la charte en définissant et détaillant des principes et comportements à respecter dans la conduite des affaires. En complément des politiques locales préexistantes (comme celle qui existe au Royaume-Uni, la Business Ethics procedure), il vise à garantir la cohérence des pratiques du Groupe en matière d’éthique des affaires, tout en tenant compte des particularités de chaque pays. Sont associées au code de conduite quatre politiques spécifiques : ● la politique relative aux cadeaux et invitations ; à ce titre, les cadeaux offerts et acceptés par les dirigeants et collaborateurs doivent être : ● conformes à la législation et à la réglementation applicables ainsi qu’aux usages locaux, ● pour les cadeaux offerts, être enregistrés de manière transparente dans les documents comptables d’Assystem ; ● la politique relative à la prévention de la corruption ; à ce titre, il est prévu que les dirigeants et les collaborateurs s’engagent à : ● ne jamais solliciter d’argent, de cadeaux, d’invitations ou autre avantage de quelque nature que ce soit, ● ne jamais offrir, donner, promettre des cadeaux, des invitations ou des avantages de toute nature à un agent public ou une personne privée afin d’obtenir tout avantage, traitement de faveur, ou une influence dans le déroulement d’une transaction ou la conclusion d’un contrat, ● connaître et s’informer des règles anti-corruption dans les pays où le Groupe intervient, ● informer la hiérarchie en cas de doutes, de demandes ou de sollicitations ; ● la politique relative aux exportations ainsi qu’aux biens et technologies à double usage et matériels de guerre et assimilés ; à ce titre, Assystem se conforme à l’ensemble des règles du commerce international et de contrôle des exportations et importations dans les pays où le Groupe intervient, et notamment aux prescriptions relatives à l’exportation de matériel de guerre ou de biens à double usage ; Assystem respecte les règles d’embargo de l’Organisation des Nations unies et de l’Union européenne ; ● d’une valeur raisonnable et symbolique, ● occasionnels,

4.5.1.1 Éthique et gouvernance Assystem est une société anonyme à conseil d’administration depuis le 22 mai 2014. Ce mode d’administration permet une gouvernance resserrée autour du management tout en assurant un niveau de contrôle adéquat par les administrateurs indépendants. La gouvernance est également assurée par deux comités, le comité d’audit, et le comité des rémunérations et des nominations, dont les missions sont définies à la section 2.1.2.1 du présent document de référence. L’ensemble des évolutions intervenues en 2016 ou à intervenir en 2017 en matière de composition du conseil (féminisation, prise en compte de la loi Rebsamen du 17 août 2015 sur la nomination au conseil d’un administrateur représentant les salariés) et de détermination des missions du conseil et de ses comités (mise en conformité du code de déontologie boursière et du règlement intérieur du conseil avec la réglementation MAR n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016) est détaillé au chapitre 2 du document de référence. Sous la présidence de Dominique Louis, principal actionnaire, l’équipe de direction d’Assystem est constituée en majorité d’ingénieurs ayant eu des fonctions opérationnelles dans l’entreprise, preuve concrète qu’au sein du Groupe, la responsabilité se fonde au creuset de l’expertise et de l’initiative. La direction d’Assystem attache une grande importance à l’efficience de son processus de prise de décisions et à la fluidité de l’information au sein du Groupe. Cette préoccupation découle notamment de son mode d’organisation décentralisé, dans un contexte d’internationalisation croissante des activités de l’entreprise. 4.5.1.2 Éthique des affaires La loyauté des pratiques commerciales est au cœur des préoccupations d’Assystem. La charte de déontologie, en vigueur depuis 2006, a été étoffée par un code de conduite qui décline en pratique les valeurs exposées dans

4

61

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016