Assystem - Document de référence 2016

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RAPPORT DE GESTION

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

3.3.5 RÉINTÉGRATION DE FRAIS GÉNÉRAUX Conformément aux dispositions des articles 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous vous précisons que les dépenses visées par l’article 39-4 du même code ont atteint en 2016 la somme de 26 385 euros, lesquelles ont généré un impôt de 9 084 euros.

3.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est détaillée au chapitre 2 du présent document.

3.5 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Les conventions et engagements réglementés sont détaillés au chapitre 2 du présent document.

3.6 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ORGANES D’ADMINISTRATION

Les informations sur les organes d’administration sont disponibles au chapitre 2 du présent document.

3.7 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

L’ensemble des rubriques concernant l’évolution du capital, les franchissements de seuils, les opérations de titres des dirigeants, le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par

l’Assemblée Générale, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique, les dividendes et le programme de rachat d’actions sont disponibles au chapitre 7 du présent document.

3.8 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

La description des principaux risques et incertitudes est disponible au chapitre 5 du présent document.

3.9 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

L’ensemble des informations relatives à la responsabilité sociétale d’Assystem est disponible au chapitre 4 du présent document de référence et fait partie intégrante du rapport de gestion.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016