Assystem - Document de référence 2016

GOUVERNANCE

LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2016 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Néant. TABLEAU 8 – ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Néant. TABLEAU 9 – ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX ET OPTIONS LEVÉES Néant. TABLEAU 10

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Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Régime de retraite supplémentaire

Indemnité relative à une clause de non-concurrence

Contrat de travail

Dirigeants mandataires sociaux

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Dominique Louis Président-directeur général

Non

Non

Non

Non

Début de mandat : 22/05/2014 Fin de mandat : 22/05/2017 Philippe Chevallier Directeur général délégué finances

Non

Non Oui en cas de rupture à l’initiative d’Assystem sauf

Non

en cas de rupture pour faute grave ou lourde Montant défini : 500 000 € *

Début de mandat : 05/06/2015 Fin de mandat : AG 2020 statuant sur les comptes 2019 * Cette indemnité sera due pour toute rupture sans motif faite à l’initiative de la Société avant l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes sociaux et consolidés de l’année 2019.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016