Assystem - Document de référence 2016

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GOUVERNANCE

LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2016 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

Le conseil d’administration du 9 mars 2016 a également accordé à Monsieur Philippe Chevallier le bénéfice d’une indemnité d’un montant de 500 000 euros en cas de rupture à l’initiative de la Société de son mandat de directeur général délégué finances avant l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui statuera sur les comptes sociaux et consolidés de l’année 2019. Le versement de cette indemnité sera cependant conditionné : ● d’une part à l’absence de faute grave ou lourde au sens du droit du travail et de la jurisprudence sociale ; ● d’autre part au respect de critères de performance appréciés au niveau du groupe Assystem, à savoir la certification sans réserve et dans les délais légaux des comptes consolidés pendant toute la durée dudit mandat, et l’atteinte d’un taux moyen de ROCE (après impôt normatif) sur les trois derniers exercices de 6 % au moins. Conformément aux articles L. 225-42-1 et L. 225-40 du code de commerce, cet engagement a été approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 24 mai 2016. Aucune option de souscription d’actions ou action de performance n’a été attribuée à Philippe Chevallier au titre de l’exercice 2016.

2.2.2.3.2 PHILIPPE CHEVALLIER Lors de sa séance du 9 mars 2016, le conseil a décidé, à l’unanimité, de modifier, à effet du 1 er janvier 2016, les éléments de rémunération de Monsieur Philippe Chevallier attachés à son mandat de directeur général délégué finances comme suit : ● rémunération variable annuelle brute d’un montant maximum de 300 000 euros, dépendant de l’atteinte d’objectifs fixés chaque année. La rémunération variable de Philippe Chevallier, pour l’année 2016, est basée d’une part sur le montant du ROPA consolidé à hauteur de 50 %, et d’autre part sur le montant de free cash flow à hauteur de 50 %, le montant dû au titre du critère visé étant déterminé dans les deux cas par interpolation linéaire entre une borne basse (au niveau ou en dessous de laquelle le critère est considéré comme non satisfait) et une borne haute (au niveau ou au-dessus de laquelle le critère est considéré comme pleinement satisfait). Les définitions de ROPA et de free cash flow sont disponibles à la page 29 ci-dessus. Le montant de la part variable dû à Philippe Chevallier au titre de la présente convention pour l’exercice 2016 s’élève à 300 000 euros. ● rémunération fixe annuelle brute de 315 000 euros ;

TABLEAU 1 – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DUES ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Dominique Louis Président-directeur général

Exercice 2015 253 600 €

Exercice 2016 253 600 €

Rémunérations versées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)

Néant Néant Néant

Total

253 600 €

Philippe Chevallier Directeur général délégué finances à compter du 5 juin 2015 Rémunérations versées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

Exercice 2015 296 855 €

Exercice 2016 571 196 €

Néant Néant Néant

Total

296 855 €

571 196 €

TABLEAU 2 – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Montants au titre de l’exercice 2015

Montants au titre de l’exercice 2016

Dominique Louis Président-directeur général

Dus

Versés

Dus

Versés

Rémunération fixe (versée par HDL Development au titre du mandat d’HDL de Président de HDL Development, et par Assystem au titre de son mandat de Président du conseil d’administration d’Assystem)

250 000 €

Rémunération variable

Néant Néant Néant

Rémunération exceptionnelle

Jetons de présence Avantages en nature

3 600 €

Total

253 600 €

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016

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