Assystem - Document de référence 2016

GOUVERNANCE

LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2016 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

2.2 LA RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SOCIÉTÉS DU GROUPE DURANT L’EXERCICE 2016 AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION EN FONCTION

Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées

Explications

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Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l’entreprise lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur. Instruments de couverture des risques pour les actions de performance

Non applicable.

La livraison des actions de performance est assurée via le prélèvement sur les actions auto détenues.

2.2.1

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

administrateurs indépendants seraient rémunérés. Toutefois, le conseil d’administration qui s’est tenu le 29 avril 2015 a autorisé, après un examen attentif de la situation de Salvepar que ce dernier soit également rémunéré. Au titre de l’exercice 2016, l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2016 a fixé le montant total des jetons de présence versé aux membres du conseil d’administration à la somme de 200 000 euros. Par décision du 7 novembre 2016, le conseil d’administration a approuvé la proposition de répartition des jetons de présence formulée par le comité des rémunérations et des nominations. Ils ont été payés le 16 novembre 2016.

La rémunération des administrateurs, versée sous forme de jetons de présence, prend en compte d’une part, leur participation effective aux réunions du conseil d’administration et aux comités, et d’autre part, leur niveau de responsabilité. Suite au changement de gouvernance voté à l’Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014, le conseil d’administration, lors de sa première réunion du 22 mai 2014, a indiqué que les règles de répartition des jetons de présence étaient inchangées et a précisé que seuls les

Les rémunérations versées en 2015 et 2016 au titre des exercices 2015 et 2016, figurent dans le tableau qui suit :

Versé en 2016 au titre de 2016 (en euros)

Versé en 2015 au titre de 2015 (en euros)

Nom

Titre

Gilbert Lehmann

Administrateur, Président du comité d’audit et membre du comité des rémunérations et des nominations Administrateur, Président du comité des rémunérations et des nominations et membre du comité d’audit Administrateur, membre du comité d’audit et du comité des rémunérations et des nominations

63 409

69 231

Miriam Maes

49 318

53 846

Salvepar

42 273

46 154

Vincent Favier Virginie Calmels

Représentant permanent de SALVEPAR

– –

–

Administrateur

24 615

Total

155 000

193 846

2.2.2

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux articles 19 et 22 du code AFEP-MEDEF de novembre 2016, le conseil d’administration du 7 mars 2017 a acté que : ● les administrateurs, à l’exception de Monsieur Dominique Louis et de la société Salvepar déjà actionnaires indirects de la Société, devront investir 10 % des jetons de présence perçus sur une année considérée en actions de la Société, cet objectif devant être atteint dans les trois années à venir ; ● Monsieur Philippe Chevallier devra investir 10 % de sa rémunération annuelle en actions de la Société, cet objectif devant être atteint dans les deux années à venir.

Au 31 décembre 2016, les dirigeants mandataires sociaux sont : ● Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général depuis le 22 mai 2014 ; ● Monsieur Philippe Chevallier, directeur général délégué finances depuis le 5 juin 2015.

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