Assystem - Document de référence 2016

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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le 31 décembre 2018 et il n’y pas de période de conservation.

Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera le 29 avril 2017 et la période de conservation s’achèvera le 29 avril 2019.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2016 dans sa 24 e résolution, a procédé lors de sa séance du 4 juillet 2016 à l’attribution de 300 300 actions de performance (1) à 91 personnes. Pour ce plan d’actions de performance, la période d’acquisition se terminera le 30 avril 2017 pour la tranche 1 et le 30 avril 2020 pour la tranche 2, et il n’y pas de période de conservation. Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2016 dans sa 24 e résolution, a procédé lors de sa séance du 7 novembre 2016 à l’attribution de 7 000 actions de performance (1) à 1 personne.

8.3.4

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS LIÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 225-197-2 AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

Néant.

8.3.5

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 233-16 DU CODE DE COMMERCE

Néant.

8.4 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS

Néant.

À Paris, le 7 mars 2017 Dominique Louis Président-directeur général

(1) L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence.

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