Assystem - Document de référence 2016

RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

8.3 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

8.3.1

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE (ARTICLE L. 225-197-4 DU CODE DE COMMERCE)

● a procédé lors de sa séance du 7 novembre 2012 à l’attribution de 46 393 actions de performance à des membres du personnel salarié du Groupe (1) . Pour ces plans d’attributions d’actions de performance, les périodes d’acquisition se sont terminées respectivement le 14 mars 2015 et le 8 novembre 2014. Les périodes de conservation correspondantes s’achèveront respectivement les 8 novembre 2016 et 14 mars 2017. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Aucune attribution d’actions gratuites ou de performance n’a eu lieu au cours de l’exercice 2013. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2013 dans sa 19 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 24 mars 2014 à l’attribution de 9 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) ; ● a procédé lors de sa séance du 12 mai 2014 à l’attribution de 6 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) . ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa 25 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 22 mai 2014 à l’attribution de 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) ; ● a procédé lors de sa séance du 7 juillet 2014 à l’attribution de 1 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) . Pour ces plans d’actions de performance, les périodes d’acquisition se terminent respectivement les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2016, les périodes de conservation correspondantes s’achevant les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2018. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa 25 e résolution, a procédé lors de sa séance du 29 avril 2015 à l’attribution de 2 500 actions gratuites à un salarié d’une filiale espagnole du groupe Assystem (1) . 8.3.3

Assemblée Générale du 16 mai 2017 Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations réalisées au titre des attributions d’actions gratuites ou de performance au cours de l’exercice clos, au bénéfice des mandataires sociaux et de certains salariés, ainsi que des attributions d’actions gratuites ou de performance réalisées au sein des filiales de la société Assystem.

8.3.2

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE DIRECTOIRE DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010 dans sa 15 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 13 avril 2011 à l’attribution de 20 500 actions de performance à des membres du personnel salarié du Groupe ; ● a procédé lors de sa séance du 28 octobre 2011 à l’attribution de 43 360 actions de performance à des membres du personnel salarié du Groupe ; ● a procédé lors de sa séance du 29 novembre 2011 à l’attribution de 108 900 actions de performance à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe tant en France qu’à l’étranger. Pour ces plans d’attributions d’actions, les périodes d’acquisition se sont respectivement terminées le 14 avril 2013, le 29 octobre 2013 et le 30 novembre 2013. Les périodes de conservation correspondantes se sont respectivement achevées les 14 avril 2015, 29 octobre 2015 et 31 mars 2016. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Le directoire, usant de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2010 dans sa 15 e résolution : ● a procédé lors de sa séance du 13 mars 2012 à l’attribution de 60 000 actions de performance aux membres du directoire de la Société (sauf au Président). Ces attributions sont soumises à des conditions de présence ainsi qu’à des conditions de performance qui définissent leur acquisition définitive par tiers à l’issue d’une période de trois ans ; ● a procédé lors de sa séance du 13 mars 2012 à l’attribution de 1 000 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés du Groupe en France (1) ;

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(1) L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence.

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