Assystem - Document de référence 2016

GOUVERNANCE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

le règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ses règlements d’application du 3 juillet 2016. Chaque mandataire a attesté par écrit en avoir pris connaissance. De plus, la Société leur diffuse chaque année, les dates auxquelles elle a prévu

de rendre publiques les informations trimestrielles ou semestrielles et les fenêtres négatives associées. Cette procédure a été étendue aux principaux collaborateurs du Groupe qui ont accès à des informations privilégiées.

ÉVOLUTION DES MANDATS En dehors de ce qui est mentionné à l’article 2.1.1.1 ci-dessus, aucun autre changement n’est intervenu en 2016 et n’est à prévoir en 2017.

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2.1.1.2 Informations nominatives relatives aux mandataires sociaux

Dispositions du code AFEP-MEDEF écartées

Explications

Le code AFEP-MEDEF recommande d’organiser un échelonnement des mandats de manière à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs.

La durée des mandats des administrateurs d’Assystem est de trois ans mais sans échelonnement. Ainsi, le conseil d’administration a été renouvelé dans son ensemble en mai 2014. Il sera également proposé de le renouveler pour une durée de trois ans lors de l’Assemblée Générale du 16 mai 2017. La position de la Société est justifiée par les principes des statuts et du règlement intérieur gouvernant la composition du conseil d’administration. Ils garantissent à eux seuls, en présence d’un actionnaire de référence, la représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social, assurée notamment au moyen de la présence d’administrateurs indépendants. Un dispositif d’échelonnement des mandats ne semble donc pas utile.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016