Assystem - Document de référence 2016

RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le présent rapport expose également les procédures développées en matière d’identification, analyse et gestion des risques. Nous invitons à ce sujet le lecteur à prendre connaissance des facteurs de risques décrits au chapitre 5. 8.1.3.1 Acteurs et organisation des procédures de contrôle interne La Société a mis en place un ensemble de mesures destinées à maîtriser et réduire des risques qui pourraient entraver la réalisation de ses objectifs. Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc. Ce dispositif englobe la totalité des activités du Groupe : divisions, business units, entités légales, pays, directions, départements et services et concerne l’ensemble de ces processus. En ce sens, il forme un cadre intégré. Le conseil d’administration d’Assystem est ultimement responsable de la mise en œuvre et du correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Parce qu’elle a la charge d’initier et d’insuffler la volonté clairement exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la direction d’Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu’ils en sont les délégataires et les dépositaires. Les différents métiers d’Assystem sont exercés par des équipes proches de leurs clients qui ont pour mission de leur apporter dans des délais rapides des solutions adaptées. Afin de favoriser cette grande réactivité et de permettre à chaque responsable opérationnel de centre de profit de prendre les décisions nécessaires, une organisation décentralisée est en place au sein des unités opérationnelles.

Le contrôle interne a pour objectif d’assurer : ● la conformité aux lois et règlements ;

● l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil d’administration ; ● le bon fonctionnement des processus internes de chaque société, notamment ceux concourant à la prise en compte des risques encourus dans son activité et en conséquence à la sauvegarde de cette dernière et de ses actifs ; Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs d’Assystem seront atteints. Il existe, en effet, des limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, les incertitudes de l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles. Le contrôle interne du Groupe concerne toutes les filiales consolidées par intégration globale, dont le Groupe exerce le contrôle. Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne mises en place, décrites dans le présent rapport, sont centrées sur les éléments significatifs susceptibles d’avoir un impact sur les informations financières et comptables publiées par le groupe Assystem. Le groupe Assystem a choisi de mettre en œuvre le cadre de référence de contrôle interne préconisé par l’AMF conformément à la recommandation n°2015-01 formulée le 12 janvier 2015. Les procédures de contrôle interne existant au sein du Groupe, en particulier celles qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sont déclinées en fonction des cinq composantes du dispositif de contrôle interne détaillées au paragraphe 3.3 de ce chapitre. ● la fiabilité des informations financières.

Le tableau ci-dessous résume les principaux rôles qui sont attendus pour chacune des catégories d’acteurs.

Acteurs

Rôles attendus en matière de contrôle interne

• initie et insuffle le dispositif de contrôle interne en communiquant clairement sur ce dernier ; • est responsable de son déploiement au sein du Groupe et de son correct fonctionnement ; • s’assure de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec la stratégie du Groupe et son portefeuille de risques. • veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne cohérent et compatible avec la stratégie du Groupe et ses risques ; • approuve le dispositif de contrôle interne, est informé régulièrement des conclusions d’audit et des recommandations mises en œuvre ; • consulte l’équipe de direction pour se faire une opinion sur la conception et l’effectivité du dispositif de contrôle interne ; • veille au fonctionnement efficace du processus de gestion des risques relatifs à l’élaboration de l’information financière. • la direction générale du Groupe pilote la stratégie, fixe les objectifs des entités consolidées, alloue les ressources nécessaires à leur réalisation et contrôle la bonne marche de cette dernière. • des comités d’opérations tenus chaque mois entre la direction générale du Groupe et l’équipe dirigeante de chaque division revoient l’ensemble des indicateurs de gestion. Une attention particulière est portée aux programmes en développement sur les différents paramètres de qualité, performance économique et tenue de délais. • la direction du financement et de la trésorerie, la direction du contrôle de gestion, la direction de la qualité, la direction des affaires juridiques, les directeurs financiers de régions et de pays jouent un rôle central dans le contrôle interne en raison de leurs compétences transverses. • est responsable de son déploiement au sein de son périmètre (i.e. BU, entité légale, pays, département, service) et de son correct fonctionnement ; • veille à l’alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie ou la tactique et l’organisation de son périmètre. • participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ; • réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini ; • informe le management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctives.

Conseil d’administration

Comité d’audit

Direction générale

Comités d’opérations

8

Direction financière

Management opérationnel

Personnel opérationnel et fonctionnel

165

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016