Assystem - Document de référence 2016

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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1.1.4 Rémunérations et avantages en nature attribués par la Société et les sociétés du Groupe aux membres des organes d’administration, de direction en fonction durant l’exercice 2016 8.1.1.4.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.1. 8.1.1.4.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Rémunération de Monsieur Dominique Louis Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2. Rémunération de Monsieur Philippe Chevallier Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2. Les principes et composantes de la rémunération et les avantages des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’exercice 2017 sont détaillés à la section 2.2.2.2 du présent document de référence. 8.1.2 MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’AFEP-MEDEF CONSIGNÉES AU SEIN DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES RÉVISÉ EN NOVEMBRE 2016 Le groupe Assystem a choisi de se conformer aux recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2016. Après analyse de ce code, le Groupe n’a pas identifié de non- conformité, à l’exception de celles présentées au chapitre 2, relatif à la gouvernance. Il a par ailleurs procédé à l’évaluation des travaux du conseil d’administration sur la base d’un questionnaire traité par chacun des administrateurs dont les résultats sont détaillés en section 2.1.2.1. L’application des recommandations et dispositions relatives à la rémunération des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux est exposée au sein du chapitre 2 – Gouvernance. La prise en compte des effets du changement climatique et les mesures prises pour les réduire sont retracées au chapitre 4 du présent document et plus spécifiquement à la section 4.1 et 4.6.3.2 notamment du présent document de référence. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne du Groupe comprend un ensemble de moyens, de procédures, de pratiques comportementales et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe pris dans son ensemble qui : ● contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; ● lui permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels il est exposé, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. 8.1.3

Sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1 er août 2003, j’ai l’honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du conseil d’administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux de ce conseil, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et de la mise en œuvre des recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2016. Le présent rapport, joint au rapport de gestion 2016, est établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du code de commerce et a été soumis au conseil d’administration du 7 mars 2017. Un rapport des commissaires aux comptes présente leurs observations sur les informations contenues dans ce rapport et qui concernent les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Enfin, et conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et à l’égalité professionnelle, je vous indique que le conseil d’administration était composé au 31 décembre 2016 de 40 % d’administrateurs femmes. 8.1.1.1 Le conseil d’administration Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ASSYSTEM AU 31 DÉCEMBRE 2016 Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1. MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (1 ER JANVIER 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2016) Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.2. 8.1.1.2 Initiés et charte de déontologie boursière Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1. 8.1.1.3 Conflits d’intérêts Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1. 8.1.1 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.2.1

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