Assystem - Document de référence 2016

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

7.3 CONTRÔLE DES COMPTES ET HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

7.3.1 LE CONTRÔLE DES COMPTES Les commissaires aux comptes de la Société, conformément à la loi sur les sociétés commerciales, procèdent à la certification des comptes de la Société et du Groupe et assurent à travers les membres de leur réseau un examen de l’ensemble des filiales intégrées globalement.

Pour l’exercice 2016, la rémunération de KPMG au titre des missions d’audit s’est élevée à 754 milliers d’euros, la rémunération de Deloitte & Associés au titre des missions d’audit s’est élevée à 653 milliers d’euros. Le tableau détaillé des honoraires comptabilisés en 2016 par Assystem et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des commissaires aux comptes figure ci-dessous.

7.3.2

RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

Titulaires

Date du dernier mandat

Date d’expiration du mandat

KPMG Représenté par Éric Ropert Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris-La Défense Deloitte & Associés Représenté par Albert Aidan 185, avenue Charles-de-Gaulle – BP 136 92200 Neuilly-sur-Seine Suppléants SALUSTRO REYDEL Tour Eqho, 2 avenue Gambetta – CS 60055 92066 Paris-La Défense

22 mai 2015

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020

12 mai 2011

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Renouvellement proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016

22 mai 2015

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

BEAS 195, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

12 mai 2011

Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Renouvellement non proposé conformément à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016

7.3.3

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte et Associés

KPMG

Montant HT

%

Montant HT

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

En milliers d’euros

Audit Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Émetteur Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Émetteur Filiales intégrées globalement

7

176 201 27 % 28 % 182 202 24 % 13 % 352 451 54 % 63 % 420 505 56 % 32 %

125

61 19 % 9 % 152 852 20 % 55 %

Filiales intégrées globalement

–

–

–

–

–

–

–

–

Juridique, fiscal, social Juridique, fiscal, social

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

– – – –

Autres

à préciser si > 10 % des honoraires d’audit

Sous-total

Total général

653 713 100 % 100 % 754 1 559 100 % 100 %

161

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016