Assystem - Document de référence 2016

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.4

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LE CAPITAL

Capital autorisé Le tableau ci-dessous résume l’état des autorisations financières en vigueur, telles que votées par l’Assemblée Générale du 24 mai 2016 et leur utilisation au cours de l’exercice 2016.

Montant maximum de l’augmentation/Réduction de capital Annulation plafonnée à 10 % des actions composant le capital social à la date de l’opération

AGE ayant pris

Délégations de compétence/autorisations

Durée

la décision Utilisation en 2016

Annulation des actions acquises en vertu des programmes de rachat d’actions.

18 mois (jusqu’au 24/11/2017) 26 mois (jusqu’au 24/07/2018) 26 mois (jusqu’au 24/07/2018) 26 mois (jusqu’au 24/07/2018) 26 mois (jusqu’au 24/07/2018) 26 mois (jusqu’au 24/07/2018) 26 mois (jusqu’au 24/07/2018) 26 mois (jusqu’au 22/07/2017) 38 mois (jusqu’au 24/07/2019)

24/05/2016 (16 e résolution)

Non

Non

Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS. Émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS donnant accès au capital dans le cadre d’un placement privé. Fixation du prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du DPS des actionnaires. Augmentation du montant de chacune des émissions avec ou sans suppression du DPS qui seraient décidées en vertu des 17 e à 19 e résolutions. Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (17 e à 19 e résolutions)

Augmentation en nominal maximum 10 000 000 €

24/05/2016 (17 e résolution)

Non

Augmentation en nominal maximum 7 000 000 €

24/05/2016 (18 e résolution)

Non

Augmentation en nominal maximum 2 000 000 €

24/05/2016 (19 e résolution)

Non

10 % du capital social par période de 12 mois, et dans les limites prévues par l’Assemblée Générale

24/05/2016 (20 e résolution)

dans la limite de 15 % de l’émission initiale

24/05/2016 (21 e résolution)

Non

10 000 000 € en capital social nominal et 100 000 000 € maximum en titres de créances Augmentation de 20 000 000 € du montant du capital social

24/05/2016 (22 e résolution)

Non

Non

Incorporation de réserves, bénéfices ou autres.

22/05/2015 (23 e résolution)

Oui Plan d’actions gratuites du 4 juillet 2016, et plan d’actions gratuites du 7 novembre 2016 (voir détails page 157)

Attribution d’actions de performance existantes ou à émettre. Augmentation de 3 % du montant nominal du capital au jour de l’utilisation de l’autorisation

24/05/2016 (24 e résolution)

Non

Émission de BSAAR ou BSA – suppression du DPS au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des 24 e et 25 e résolutions. Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société au profit des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise ou à un Plan d’Épargne Groupe.

500 000 € correspondant à un nombre total maximum de 500 000 actions, soit 2,25 % du capital social

18 mois (jusqu’au 24/11/2017)

24/05/2016 (25 e résolution)

7

Plafond : 1 166 546 actions

Durée identique à celle de la résolution impactée

24/05/2016 (26 e résolution)

Non

Non

Montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre

26 mois (jusqu’au 22/07/2017)

22/05/2015 (27 e résolution)

Capital potentiel Le capital potentiel est composé de bons de souscription d’actions, d’actions de performance, d’Ornane et d’Odirnane.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016