Assystem - Document de référence 2016

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.2 LE CAPITAL D’ASSYSTEM Toutes les actions de la Société sont représentatives du capital social. Au 31 décembre 2016, le capital social est fixé à la somme de 22 218 216 euros réparti en 22 218 216 actions d’un euro de nominal. La répartition du capital et des droits de vote d’Assystem au 31 décembre 2016 est indiquée dans le tableau qui suit, étant entendu que pour les besoins du présent document de référence et conformément à la recommandation de l’AMF n° 2009-16 modifiée le 17 décembre 2013, y est mentionné le nombre total de droits de vote théoriques et celui de droits de vote exerçables en Assemblée Générale excluant les actions privées de droit de vote telles les actions auto détenues.

La Société publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) et diffuse au titre de l’information réglementée les informations périodiques et annuelles requises d’une société cotée. L’information financière est complétée par les communiqués de presse à destination de la communauté financière et plus largement du public qui concernent des sujets d’importance significative pour la compréhension de la stratégie de l’entreprise. Elle est également nourrie de réunions périodiques destinées aux analystes financiers et aux journalistes économiques expliquant, sur un mode interactif, les enjeux du Groupe, ses services et ses résultats. Le rapport annuel présenté et déposé comme document de référence auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que le rapport sur les comptes semestriels font l’objet d’une large diffusion au sein de la communauté financière.

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Droits de vote effectifs

Droits de vote théoriques

Actions

%

%

%

HDL Development

13 478 407 7 671 367 1 068 442 22 218 216

60,66 26 956 814 34,53 7 946 313

77,23 26 956 814 22,77 7 946 313 0 1 068 442 100 35 971 569

74,94 22,09

Public

Autocontrôle

4,81

0

2,97 100

Total

100 34 903 127

Cette situation capitalistique permet de garantir l’indépendance et la pérennité de la Société, tant dans sa capacité à poursuivre sa stratégie de développement industriel, avec un horizon de long terme qui correspond aux cycles des marchés sur lesquels l’entreprise dispose d’un avantage compétitif – en particulier les marchés du nucléaire et de l’aéronautique – que dans sa volonté de continuer à mener une politique sociale responsable à l’égard de ses salariés. Au 28 février 2017, HDL Development détient 13 478 407 actions, soit 60,66 % du capital social et 77,23 % des droits de vote d’Assystem.

Le tableau de l’évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années est disponible à la section 7.2.14. Au jour du dépôt du présent document de référence, la Société est contrôlée par HDL Development (1) . Il est rappelé que Monsieur Dominique Louis, actionnaire de référence d’Assystem, a déposé au premier trimestre 2014, via la société HDL Development (1) (numéro RCS 798 774 600), une offre publique d’achat qui lui a permis de renforcer sa position au capital de la Société qu’il a fondée et développée et de la doter d’un actionnaire de contrôle stable et de long terme.

Nantissement des actions de la Société et de ses filiales (au 31 décembre 2016)

Nombre d’actions de l’émetteur nanties

Date de départ du nantissement

Date d’échéance du nantissement

Condition de levée du nantissement Remboursement de prêt

% de capital de l’émetteur nanti

Nom de l’actionnaire inscrit au nominatif pur et administré

Bénéficiaire

HDL Development

CACEIS 16/12/2013 31/03/2019

5 689 793

25,61

(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 67,94 % par la société HDL, elle-même contrôlée à 73,01 % par Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général de la société Assystem, 20,25 % par la société Salvepar, 3,37 % par le fonds Tikehau Capital Partners et 3,37 % par le fonds Tikehau Preferred Capital, le reste du capital de la société HDL Development étant réparti comme suit : 15,57 % détenus par la société CEFID, 12,40 % par la société H2DA, 0,71 % par la société EEC, 0,39 % par Dominique Louis et 2,99 % par des managers du Groupe.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016