Assystem - Document de référence 2016

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

Mesures prises par la Société en vue d’assurer l’absence de contrôle abusif

Les mesures prises par la Société afin d’éviter que le contrôle soit exercé de manière abusive sont décrites dans le présent document de référence : ● chapitre 8 du document de référence : le contrôle interne ; ● section 2.1.1.1 du chapitre 2 du document de référence : existence d’administrateurs indépendants au sein du conseil d’administration et des comités spécialisés ; ● sous-section 2.1.1.1 du chapitre 2 : section « conflits d’intérêts ».

La Société est contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, tel que cela ressort du tableau de répartition de l’actionnariat figurant à la section 7.2.2.

7.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.1

ASSYSTEM ET SES ACTIONNAIRES

CALENDRIER FINANCIER 2017

2 février 2017 8 mars 2017 9 mars 2017 27 avril 2017 16 mai 2017 27 juillet 2017

après bourse après bourse

Chiffre d’affaires 2016 Résultats annuels 2016

8 h 30

Présentation des résultats annuels 2016 Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2017 Assemblée Générale des actionnaires Chiffre d’affaires du 2 nd trimestre 2017 Résultats du premier semestre 2017

après bourse

9 h 30

après bourse après bourse

11 septembre 2017 12 septembre 2017 9 novembre 2017

8 h 30

Présentation des résultats du premier semestre 2017

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre 2017

après bourse

Fenêtres négatives La Société, en complément du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et en conformité avec la position-AMF 2016-08, a défini des périodes d’abstention pendant lesquelles il est interdit d’intervenir sur les titres de la Société, les personnes tenues au respect des fenêtres négatives disposant ou étant présumées disposer, pendant cette période, d’une information privilégiée susceptible de leur procurer un avantage par rapport au public. Ces fenêtres négatives s’appliquent aux dirigeants, aux personnes assimilées aux dirigeants (les hauts responsables) ainsi qu’à toute personne qui a accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées. Il convient de s’abstenir de réaliser des opérations sur les titres de la Société pendant les périodes suivantes, déterminées à partir du calendrier financier de la Société susmentionné : ● la période de 30 jours calendaires précédant la publication du communiqué de presse de la Société relatif aux résultats annuels ; ● la période de 30 jours calendaires précédant la publication du communiqué de presse de la Société relatif aux résultats semestriels ; ● la période de 15 jours calendaires précédant la publication des chiffres d’affaires trimestriels, semestriels et annuels. Soit, pour l’année 2017 :

● du 6 février 2017 au 8 mars 2017 inclus ; ● du 12 avril 2017 au 27 avril 2017 inclus ; ● du 12 juillet 2017 au 27 juillet 2017 inclus ; ● du 12 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus ; ● du 25 septembre 2017 au 9 novembre 2017.

L’intervention n’est possible qu’à compter de la séance de bourse suivant la publication concernée et à condition de ne pas détenir par ailleurs une autre information privilégiée. Accès à l’information L’ensemble des actionnaires a accès à une information complète, transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun et utile à une appréciation objective de la stratégie de croissance et des résultats d’Assystem. Cette politique de communication financière vise à assurer à l’ensemble des actionnaires une information en conformité avec les usages de place. Une très large variété de documents publics dont ceux diffusés au titre de l’information réglementée couvrent l’activité, la stratégie et l’information financière de l’entreprise : document de référence, rapport financier semestriel, communiqués de presse trimestriels relatifs au chiffre d’affaires, statuts de la Société, règlement intérieur du conseil. Tous ces documents sont facilement accessibles sur le site internet du Groupe www.assystem.com, en français et en anglais.

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● du 18 janvier 2017 au 2 février 2017 inclus ;

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016