Assystem - Document de référence 2016

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’ÉMETTEUR

La description détaillée des activités et de la stratégie de la Société est disponible au chapitre 1 du présent document de référence et complète utilement la présente section.

7.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’ÉMETTEUR

Dénomination sociale et adresse Dénomination sociale : Assystem Siège social : 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris Téléphone : + 33 (0) 1 55 65 03 00 Fax : + 33 (0) 1 55 65 00 49 www.assystem.com L’ensemble des documents sociaux peuvent être consultés gratuitement au siège de la Société. Contrôleurs légaux Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux commissaires aux comptes titulaires désignés conformément à l’article L. 225-228 du code de commerce.

● formation, assistance, maintenance,

● exploitation de systèmes et réseaux, infogérance ;

● développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ; ● l’animation effective du Groupe et la détermination de sa politique générale ; ● la participation dans toute opération pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de sociétés en participation ou autrement ; ● la réalisation de toute activité financière, commerciale, industrielle, civile, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d’en favoriser le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit. Rôle de la Société vis-à-vis de ses filiales Assystem est une société holding dont les actifs sont essentiellement constitués de titres de participation. Les actifs opérationnels sont détenus par les filiales de la Société. Assystem assure directement ou indirectement des prestations de services au profit des sociétés de son Groupe, notamment dans les domaines financier, comptable et de gestion générale ou administrative. La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2016 figure au chapitre 6 (note 3 des comptes consolidés). Un organigramme simplifié du groupe Assystem, disponible au chapitre 1.3 du présent document de référence, complète utilement cette information. Le financement des filiales du Groupe est assuré de manière centralisée. Ce mode de fonctionnement permet de faire bénéficier les filiales du Groupe des conditions de marché favorables obtenues par Assystem auprès des prêteurs, et de compenser les positions emprunteuses et prêteuses des diverses unités. Exercice social L’exercice social, d’une durée de douze mois, commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Répartition des bénéfices La différence entre les produits et les charges de l’exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice. Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce

Date de constitution et durée Date de constitution de la Société : 26 avril 1997. Date d’expiration de la Société : 27 mai 2096.

Immatriculation La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Paris, sous le numéro d’identification 412 076 937. Son code NAF est 7010 Z (activités des sièges sociaux).

Forme juridique et législation applicable L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 22 mai 2014 a modifié le mode d’administration et de direction de la Société. Initialement constituée sous la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Assystem a adopté à cette date la forme d’une société anonyme à conseil d’administration, régie par le livre II du code de commerce et par les présents statuts (voir chapitre 2). Objet social Aux termes de l’article 2 des statuts, l’objet de la Société peut être ainsi résumé : ● la prise de participation par souscription, apport, achat ou autrement, et l’exercice des droits qui y sont attachés, dans toutes entreprises développant une activité dans les domaines technologique, technique, informatique, électronique ou mécanique, notamment en matière de :

● conseil, étude et ingénierie,

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