Assystem - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS 2016

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

NOTE 20

Résultat avant impôt

Résultat net après impôt

Impôt 2 676 4 468 7 144

En milliers d’euros Résultat courant

10 558 (34 052) (23 494)

13 234 (29 584) (16 350)

Résultat exceptionnel Résultat de l’exercice

Ventilation de l’impôt La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat exceptionnel a été effectuée en appliquant au résultat un taux d’impôt théorique de 34,43 %. L’incidence de l’intégration fiscale a été considérée comme relevant du résultat exceptionnel. Informations relatives au régime d’intégration fiscale La société Assystem est la tête d’un groupe d’intégration fiscale qui comprend les sociétés suivantes : Assystem France, Assystem Engineering

and Operation Services, Sci Pont Noir, Assystem Régions, ASG, Athos Aéronautique, Assystem International, Insiema, Assystem Expert, Assystem Avenir, Assystem Investissements et Sud Aviation Services. Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dû par chaque entité du groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si chaque entité du groupe fiscal était imposée séparément.

Informations relatives aux accroissements et allégements de la dette future d’impôts

Accroissements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %) (en milliers d’euros)

Base 2016 Montant de l’impôt

Charges à étaler

– –

– –

Total

Allégements de la dette future d’impôt (au taux de 34,43 %)

Base 2016 Montant de l’impôt

Écart de conversion passif Provision pour dépréciation Charges sur projets d’acquisition

552 187 616

(190)

(64)

(212)

Autres charges

21 599 22 954

(7 437) (7 903)

Total

6

Le déficit fiscal s’élève à hauteur de 21 399 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et est principalement lié aux malis sur rachats d’Ornane et d’Odirnane enregistrés en charge exceptionnelle sur opérations sur capital.

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ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016