Assystem - Document de référence 2016

6

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS 2016

PROVISIONS

NOTE 5

Montant du début de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Augmentations

Diminutions

En milliers d’euros

Provisions pour perte de change Autres provisions pour risques (1)

902

3 567

902 836

3 567

1 039 1 941

13 948 17 515

14 151 17 718

Total provisions pour risques et charges

1 738

Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

28

– –

–

28

188

2

186

20 084

13 280

10 734

22 630

Provisions sur titres de participations (2)

1 891

– –

1 891

– –

Provisions sur prêts (3)

Provisions sur actions propres

–

–

Sous-total provisions/actif immobilisé

22 191

13 280

12 627

22 844

Provisions pour dépréciation des créances clients

199

–

199

–

Provisions pour dépréciation des comptes courants – Groupe et associés (4)

406 391 996

432

–

838

–

391 590

–

Provision pour dépréciation des débiteurs divers (5)

Sous-total provisions/actif circulant

432

838

Total provisions pour dépréciation

23 187 25 128

13 712 31 227

13 217 14 955

23 682 41 400

Total général

(1) Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont constituées de : • une provision pour risque fiscal de 7,3 millions d’euros. Suite à la signature le 30 décembre 2016 d’un protocole d’accord relatif au crédit d’impôt recherche au titre des exercices 2010 à 2016 entre Assystem SA et Assystem France, il a été décidé qu’Assystem SA prenne à sa charge, à compter du 31 décembre 2016, l’ensemble des risques financiers et tout autre litige qui pourrait naître relativement à ces créances de CIR. Par cet accord, Assystem SA s’engage à assumer toutes les conséquences financières et renonce à se retourner à ce titre contre Assystem France aux fins d’obtenir une indemnisation, comme elle serait en droit de le faire au titre d’un éventuel litige. En contrepartie de cette renonciation à indemnisation, Assystem France a versé le 31 décembre 2016 à Assystem SA une première somme de 7,3 millions d’euros à titre d’indemnité (pouvant ultérieurement être complétée à hauteur d’un montant de 5,0 millions d’euros), enregistrée en produit de l’exercice. Assystem SA a inscrit simultanément une provision pour risque et charge de 7,3 millions d’euros au passif ; • une dotation de 6 631 milliers d’euros concernant les coûts que la Société aura à supporter du fait des plans existants d’attribution d’actions gratuite et/ou de performance (dont 6 536 milliers d’euros seront refacturés aux filiales du Groupe dont les bénéficiaires sont salariés) ; • une reprise de 836 milliers d’euros concernant les coûts que la Société a supportés au cours de l’exercice dans le cadre de livraisons de plans d’attribution gratuite d’actions ; • une provision pour risques filiale concernant la société Assystem Italie pour 67 milliers d’euros. (2) Les principales dotations aux provisions sur les titres de participations concernent : • ASG : 56 milliers d’euros ;

• ASM Technologies : 226 milliers d’euros ; • Silver Atena UK Ltd : 12 985 milliers d’euros. Les reprises concernent : • Extra Capital : 632 milliers d’euros suite à sa liquidation ;

• Assystem Iberia : 7 712 milliers d’euros ; • Assystem Portugal : 505 milliers d’euros ; • Assystem Canada : 1 435 milliers d’euros ; • Assystem International : 438 milliers d’euros ; • ATIM : 12 milliers d’euros. (3) La provision sur le prêt accordé à une participation canadienne a été reprise en totalité au cours de l’exercice suite à sa liquidation. (4) Les dotations des provisions sur comptes courants concernent : • Assystem Solutions DMCC pour 386 milliers d’euros ; • Assystem Australie pour 46 milliers d’euros. (5) Cette reprise concerne des dividendes non reçus d’une filiale marocaine. La créance a été utilisée pour l’augmentation de capital de cette filiale.

134

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016