Assystem - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS

COMPTES ANNUELS 2016

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

NOTE 1

Évolution des filiales et participations

Emprunts obligataires convertibles Au 31 décembre 2016, le montant (hors coupons courus) de la dette obligataire est le suivant : ● 14 millions d’euros au titre des Odirnane (contre 160 millions d’euros au 31 décembre 2015) ; ● 83 milliers d’euros au titre des Ornane (contre 27,2 millions d’euros au 31 décembre 2015). RACHATS ET PROCÉDURE DE DÉSINTÉRESSEMENT PORTANT SUR LES OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2017 (ORNANE 2017) Assystem SA a, au cours du premier semestre, procédé au rachat de 1 230 764 Ornane pour un montant hors coupons courus de 31,5 millions d’euros représentant 29 % des Ornane 2017 émises en juillet 2011 (valeur au pair des Ornane ainsi rachetées : 27,1 millions d’euros). Ce rachat s’est traduit par une charge exceptionnelle de 4,6 millions d’euros comptabilisée en « résultat exceptionnel ». 337 Ornane ont été converties en 346 actions Assystem les 9 septembre et 17 octobre 2016. Au 31 décembre 2016, 3 757 Ornane restent en circulation pour une valeur de 0,1 million d’euros et sont comptabilisées en emprunts obligataires convertibles. RACHATS ET PROCÉDURE DE DÉSINTÉRESSEMENT PORTANT SUR LES OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES (ODIRNANE) Au travers de rachats successifs opérés au second semestre 2016, Assystem SA a remboursé 5 111 972 Odirnane pour un montant total coupons courus et frais inclus de 176,9 millions d’euros. Au 31 décembre 2016, il reste 490 268 Odirnane en circulation (soit 8,8 % du nombre de titres initialement émis). Elles ont été remboursées entre fin février et le 6 mars 2017 (Voir ci-après Événements postérieurs à la clôture). Autres financements bancaires disponibles Au 31 décembre 2016, la Société a toujours à sa disposition une ligne de crédit renouvelable d’un montant de 120 millions d’euros destinée à faire face aux besoins généraux du Groupe, qui est utilisée à hauteur de 80 millions d’euros. Le rachat des Odirnane a été financé en partie par le tirage de cette ligne de crédit à hauteur de 80 millions d’euros. En janvier 2017, Assystem a mis en place avec un pool bancaire un nouveau financement

PRISES DE PARTICIPATION DANS DES NOUVELLES FILIALES Assystem SA a acquis 51 % des actions de la société Envy le 21 juin 2016 pour un montant de 14 018 milliers d’euros. L’acquisition de la société Envy permet au Groupe de consolider ses compétences et son portefeuille clients dans le domaine du nucléaire à l’international. Au cours de l’exercice 2016, Assystem SA a notamment acquis 100 % des titres de participation de la société Silver Atena UK Ltd, précédemment détenus par Assystem Deutschland Holding, pour 14 561 milliers d’euros. Le 5 avril 2016, Assystem SA a souscrit à l’augmentation de capital en numéraire de sa filiale française Assystem Investissements, pour un montant total de 5 milliers d’euros. Cette opération s’est faite par l’émission de 265 actions d’une valeur nominale de 20 euros chacune. Les 7 novembre et 16 décembre 2016, Assystem SA a souscrit respectivement aux augmentations de capital par compensation de créances de ses filiales ASM Technologies pour un montant de 773 milliers d’euros et Silver Atena UK Ltd pour 1 000 milliers d’euros. CESSION DE TITRES DE FILIALES Le 29 avril 2016, Assystem SA a cédé 130 actions, soit 5,20 % du capital, de sa filiale Eurosyn à la société H2D Invest pour un montant de 207 milliers d’euros. Actions propres L’éventuelle provision pour dépréciation relative aux actions propres détenues par la Société est déterminée en utilisant pour apprécier la valeur de ces dernières au cours moyen de bourse du dernier mois de l’exercice. La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle résultant du cours moyen des actions auto détenues, aucune provision pour dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2016. Deux plans d’attributions d’actions gratuites et/ou de performance mis en place en 2016, dont les bénéficiaires sont des salariés des sociétés du Groupe font l’objet d’une provision de 6 536 milliers d’euros et de la constatation d’un produit à recevoir d’un montant identique. Évolution de l’actionnariat du groupe Assystem Le groupe Assystem est contrôlé par la société HDL Development (1) qui détient, au 31 décembre 2016, 60,66 % du capital et 77,23 % des droits de vote effectifs. AUGMENTATION DE CAPITAL OU RENFORCEMENT DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DANS CERTAINES FILIALES

(1) HDL Development est une société contrôlée à hauteur de 68,90 % par la société HDL, elle-même contrôlée à 73,01 % par Monsieur Dominique Louis, Président-directeur général de la société Assystem, 20,25 % par la société Salvepar, 3,37 % par le fonds Tikehau Capital Partners et 3,37 % par le fonds Tikehau Preferred Capital, le reste du capital de la société HDL Development étant réparti comme suit : 15,81 % détenus par la société CEFID, 12,58 % par la société H2DA, 0,73 % par la société EEC, 0,48 % par Monsieur Gérard Brescon, 0,42 % par Monsieur David Bradley, 0,39 % par Monsieur Dominique Louis, 0,21 % par Monsieur Michel Combes et 0,48 % par Monsieur Stéphane Aubarbier.

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