Assystem - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

MOUVEMENTS DE LA PÉRIODE

Impôts différés actif non reconnus *

Reports fiscaux déficitaires

Impôts différés actif (a)

Impôts différés passif (b)

Solde net des impôts différés (a-b)

Avantages du personnel

Autres

En millions d’euros

Au 31 décembre 2014

7,6

3,9

4,4 1,0

(2,7)

13,2

(2,2)

11,0

Variations de périmètre

–

–

–

1,0

–

1,0

Variation de l’exercice portée au compte de résultat Impôts différés comptabilisés en résultat global Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres

(0,4) (1,2)

(0,6)

(0,6) (0,1)

0,6

(1,0) (1,3)

–

(1,0) (1,1)

–

–

0,2

– – –

– – –

–

– – –

–

0,5

0,5 0,1

Écarts de conversion

0,1 0,3 5,1 0,3

0,1 0,3

–

Autres

(0,3) (1,8)

–

Au 31 décembre 2015

6,0

3,3 0,2

(2,1) (0,1)

12,3

10,5

Variations de périmètre

–

0,4

–

0,4

Variation de l’exercice portée au compte de résultat Impôts différés comptabilisés en résultat global Impôts différés comptabilisés dans les capitaux propres

(0,5)

7,8

(12,1)

(0,1)

(3,2)

0,4

(4,5)

0,4

–

0,4

–

0,8

–

0,8

–

(0,5) 10,8

10,3

–

9,8

–

9,8

Au 31 décembre 2016 17,0 * Montant des différences temporaires déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés pour lesquels aucun impôt différé actif n’a été reconnu mais pour lesquels il existe une probabilité de recouvrabilité. 5,9 4,0 (2,3) 18,4 (1,4)

différés comptabilisés dans les capitaux propres est relatif aux rachats d’Odirnane qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Les autres impôts différés actifs ont principalement été reconnus sur la participation des salariés, les amortissements et les instruments dérivés.

Le périmètre d’intégration fiscale France a enregistré au cours de l’exercice un déficit fiscal ayant généré la comptabilisation d’un impôt différé actif de 7,7 millions d’euros compte tenu de sa recouvrabilité à court et moyen terme. Le reclassement à hauteur de 10,3 millions d’euros enregistré entre la variation de l’exercice portée au compte de résultat et les impôts

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