Assystem - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

IMPÔTS

NOTE 12

12.1 Impôts comptabilisés au cours de la période

2016 (13,2)

2015 (12,3)

En millions d’euros Impôts exigibles

Impôts différés

(4,5)

(0,8)

Total impacté au compte de résultat Impôts relatifs aux actions propres Impôts relatifs aux rachats d’Odirnane

(17,7)

(13,1)

(0,2) 10,0

0,5

–

Impôts comptabilisés en autres éléments du résultat global Total impacté directement aux capitaux propres

0,8

(1,3) (0,8) (11,8)

10,6 (3,4) (3,7) (7,1)

Impôts exigibles Impôts différés

(2,1)

Total de la période

(13,9)

12.2 Preuve d’impôt L’impôt sur les résultats du Groupe diffère du montant théorique résultant de l’application du taux applicable aux résultats des sociétés consolidées. Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectivement comptabilisé se décompose comme suit :

2016 48,4

2015 40,0

En millions d’euros

Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence

Taux théorique d’impôt

34,43 %

38,00 %

Charge d’impôt théorique

(16,7)

(15,2)

Différences permanentes

6,5 2,2

6,4 2,1

Différences liées aux taux d’imposition

Autres impôts

(7,6) (1,1) (0,9)

(6,0) (0,9)

Produit ou charge de l’exercice afférent aux variations des taux d’impôts ou à l’assujettissement à des impôts nouveaux

Ajustements comptabilisés au cours de la période au titre des périodes antérieures

0,5 0,5

Avantages provenant des déficits fiscaux et différences temporaires non comptabilisés sur les exercices antérieurs

0,2

Impacts liés aux déficits et différences temporelles non activés sur l’exercice

(0,3) (1,0)

(0,5) 2,1

6

Total des ajustements Charge d’impôt réelle

(17,7)

(13,1)

Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence

48,4

40,0

Dépréciation des goodwill

7,0

7,0

Résultat avant impôt des activités poursuivies hors résultat des sociétés mises en équivalence et dépréciation des goodwill

55,4

47,0

Taux effectif d’impôt hors impact des dépréciations de goodwill

31,95 %

27,87 %

Le montant figurant à la ligne « autres impôts » est essentiellement constitué de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des filiales françaises.

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