Assystem - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

6.3 Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont définis selon IAS 40, comme des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux plutôt que pour les utiliser dans la production ou à des fins administratives. Les immeubles de placement sont valorisés à leur juste valeur avec variation de juste valeur imputée au compte de résultat de la période.

approche par la valeur de rendement. De plus, il y a lieu de considérer les grandes tendances du marché. Au 31 décembre 2016, la valeur de l’immeuble de placement est de 1,4 million d’euros. Il est, par ailleurs, précisé que l’économie du contrat de bail n’a pas significativement évolué depuis la dernière évaluation.

L’immeuble comptabilisé au 31 décembre 2016 au poste « immeubles de placement » est un bien détenu en pleine propriété situé à Equeurdreville. Il est évalué à la juste valeur. Une évaluation a été effectuée en février 2014 par un expert indépendant n’ayant aucun lien juridique avec le Groupe. La méthode d’évaluation utilisée, conforme aux normes IFRS, fait référence à des transactions sur des biens similaires récemment opérées et s’inscrivant dans un même marché, ainsi qu’à une

6.4 Actifs financiers non courants

Conformément aux dispositions des normes IAS 32 et 39, les actifs financiers sont évalués en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les achats et ventes d’actifs financiers sont reconnus à la date de transaction, date à laquelle l’entreprise s’engage à réaliser la transaction. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transactions, sauf pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat. Les instruments dérivés financiers sont décrits dans la note 8.3 – Instruments dérivés financiers.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE Cette catégorie comprend des titres non consolidés. Ils sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en autres éléments du résultat global jusqu’à la cession effective, à l’exception des pertes de valeur qui sont comptabilisées en résultat. Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au prix de marché. Si la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique. À chaque date d’arrêté, la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée et inscrite à l’actif. En cas d’indication objective de perte de valeur (dépréciation significative ou durable), une perte de valeur irréversible est constatée par résultat, la reprise de cette perte de valeur par le résultat n’interviendra que lors de la cession des titres.

6

Suite aux cessions des participations d’Alyotec et de ST Group détenues par Assystem, la valeur brute des actifs disponibles à la vente s’élève à 1,4 million d’euros, dépréciée à hauteur de 1,2 million d’euros au 31 décembre 2016.

AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont issus de la fourniture de services, de biens mais aussi de fonds monétaires à un débiteur sans intention de les négocier. Ils sont inclus dans les actifs courants sauf pour la partie à plus d’un an. Ils sont évalués au coût amorti suite à leur comptabilisation initiale. Le montant de la perte de valeur correspond à la différence entre le montant recouvrable de l’actif et le coût amorti à la date d’arrêté. Le montant recouvrable correspond à la somme des flux futurs probables actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’opération. Cette perte de valeur est enregistrée par le résultat et est réversible en cas de changement favorable de l’estimation.

105

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016