Assystem - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES AVEC OU SANS CONDITION DE PERFORMANCE

Plan 2011 Plan 2011 Plan 2012 Plan 2012 Plan 2014 Plan 2015

Plan 2016 Plan 2016

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions de performance

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions de performance

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions gratuites

Nombre d’actions de performance

En circulation au 1 er janvier 2015 Actions attribuées pendant la période

2 500 22 270

1 000 49 780 17 000

–

–

–

–

–

–

–

–

2 500

–

–

Actions non attribuées pour non atteinte du niveau de performance Actions auxquelles il est renoncé pendant la période Actions livrées pendant la période En circulation au 31 décembre 2015 Actions attribuées pendant la période Actions non attribuées pour non atteinte du niveau de performance

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

–

(2 500)

(2 620)

(1 000)

(49 780)

–

–

–

–

–

19 650

–

–

17 000

2 500

–

–

–

–

–

–

–

–

7 000 300 300

–

–

–

–

–

–

–

–

Actions auxquelles il est renoncé pendant la période Actions livrées pendant la période

–

(2 620)

–

–

–

–

–

–

–

(17 030)

–

–

(13 500)

–

–

–

En circulation au 31 décembre 2016 Année d’acquisition *

– –

– –

– –

– –

3 500 2 018

2 500 2 017

7 000 300 300

2 018

2 020

* L’année d’acquisition varie selon les pays des bénéficiaires des plans.

JUSTE VALEUR DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES AVEC OU SANS CONDITION DE PERFORMANCE

2016

2015

6

Juste valeur moyenne pondérée des actions gratuites attribuées sur l’exercice (en euros pour une unité)

21,68

19,40

Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2016, le conseil d’administration du 4 juillet 2016 a procédé à l’attribution d’un nombre total de 300 300 actions de performance de la Société au profit de salariés et dirigeants. La

période d’acquisition des droits s’achève en avril 2020. La livraison des actions est subordonnée à la présence du bénéficiaire et soumise à certaines conditions de performance du Groupe durant la période d’acquisition.

INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU TITRE DES PARTIES LIÉES Les rémunérations et avantages octroyés aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux sont les suivants :

2016 (1,2) (0,2)

2015 (0,7) (0,1) (0,2) (1,0)

En millions d’euros

Salaires et autres avantages à court terme *

Jetons de présence Paiements en actions

–

Total

(1,4)

* Correspondent aux rémunérations directes (charges comprises) versées aux membres du conseil d’administration dans le cadre de leurs mandats sociaux.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016