Assystem - Document de référence 2016
6
ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS
HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
2016
2015
En pourcentage
France Taux d’actualisation
1,5 % 1,5 %
2,5 % 2,5 %
Taux d’augmentation des salaires
Allemagne Taux d’actualisation
1,5 % 2,0 %
2,5 % 2,0 %
Taux d’augmentation des salaires
RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES
2016 23,8
2015 22,3
En million d’euros
Montant comptabilisé en charges au titre des régimes de retraite à cotisations définies
ANALYSE DE SENSIBILITÉ Le passif comptabilisé au titre des indemnités de retraite (convention Syntec) est calculé en fonction d’hypothèses actuarielles : table de mortalité, rotation du personnel, niveau futur des salaires, taux d’actualisation, taux attendu de rendement des actifs du régime. Les variations de ces hypothèses peuvent impacter plus ou moins fortement le passif. Le Groupe a choisi de présenter une analyse de sensibilité pour la zone France sur le taux d’actualisation, hypothèse impactant fortement les capitaux propres (nets d’impôt) en cas de modification :
Moins 1 %
Moins 0,5 %
Plus 0,5 %
Plus 1 %
Impact sur les capitaux propres en millions d’euros
(2,2)
(1,0)
0,9
1,7
Impact sur les capitaux propres en %
(0,9) % 8,3 %
(0,4) % 3,8 %
0,4 % (3,4) %
0,7 % (6,4) %
Impact sur le passif net en %
5.3.3 PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Conformément à la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions, le Groupe comptabilise les transactions rémunérées par paiement en actions avec ses salariés sous forme d’une charge compensatoire. La comptabilisation se fait à la juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options ou d’attributions d’actions gratuites et de performance. Elle se matérialise par l’enregistrement d’une charge linéarisée sur la période d’acquisition des droits (vesting period). La valorisation des options servant à l’évaluation de la charge de personnel est réalisée sur la base du modèle de Black & Scholes pour les stock-options. Ce retraitement réduit le résultat net consolidé par la constatation d’une charge opérationnelle non liée à l’activité, mais est sans effet sur le total des capitaux propres du Groupe.
100
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Made with FlippingBook