Assystem - Document de Référence 2015

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

NOTE 1

Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir le 24 mai 2016. Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d’Assystem et de ses filiales. Ils sont présentés en millions d’euros, arrondis à la centaine de milliers d’euros la plus proche.

Le groupe Assystem est un groupe international leader dans le domaine de l’ingénierie. Société anonyme à conseil d’administration de droit français, Assystem, société mère et tête de Groupe, a son siège social 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris. Les comptes consolidés du 31 décembre 2015 ainsi que les notes annexes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 9 mars 2016.

FAITS MARQUANTS

NOTE 2

d’euros. Le Groupe s’est par ailleurs substitué au vendeur en apportant à Radicon, un compte-courant actionnaire à hauteur de 11,9 millions d’euros. M. Ali K. Al-Harbi, fondateur de l’entreprise, conserve une participation de 25 % dans Radicon et un compte-courant d’actionnaire de 4,2 millions d’euros. Les informations requises par la norme IFRS 3 révisée sont présentées dans la note 7 – Regroupements d’entreprises.

L’exercice 2015 a été marqué par l’événement significatif suivant :

Acquisition de la société Radicon Gulf Consult (Radicon) Le Groupe a finalisé le 15 janvier 2015 l’acquisition de 75 % du capital de la société d’ingénierie saoudienne Radicon Gulf Consult (Radicon), société leader dans le domaine de la conception, de l’ingénierie et des services en Arabie saoudite, pour un montant de 17,9 millions

PRINCIPES COMPTABLES

NOTE 3

Principes généraux En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Assystem au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sont établis selon les normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2015. Ils sont présentés sur deux exercices. Les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne diffèrent sur certains aspects des IFRS publiées par l’IASB. Néanmoins, le Groupe s’est assuré que les informations financières pour les périodes présentées n’auraient pas été substantiellement différentes si les normes IFRS avaient été appliquées telles que publiées par l’IASB. Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1 er janvier 2015 Les nouvelles normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1 er janvier 2015, concernent uniquement l’interprétation

IFRIC 21 – Droits ou taxes. L’interprétation IFRIC 21 – Droits ou taxes précise les modalités de reconnaissance, au passif du bilan consolidé, des impôts et taxes entrant dans le champ d’application de la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Elle précise notamment les rythmes de comptabilisation qu’il convient d’appliquer à ces prélèvements et se fonde généralement pour cela sur leur fait générateur légal. En revanche, l’interprétation IFRIC 21 ne traite pas de la contrepartie à enregistrer au titre du passif. Au niveau du Groupe, l’application de cette interprétation s’est principalement traduite par la modification, à chaque arrêté intermédiaire, du rythme de reconnaissance en résultat des droits ou taxes en vigueur. La principale taxe concernée chez Assystem est la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). L’application d’IFRIC 21 n’a donc pas d’incidence sur les résultats annuels et sur le compte de résultat de l’exercice 2014. Les impacts d’IFRIC 21 sur le bilan consolidé du 31 décembre 2014 sont peu significatifs (augmentation des réserves consolidées de l’ordre de 0,6 million d’euros après impôts).

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