Assystem - Document de Référence 2015

7

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

7.2.7

ODIRNANE

Le 9 juillet 2014, la Société a émis 5 602 240 obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (Odirnane) pour un montant total de 159 999 974,40 euros.

Montant total de l’émission

160 M€

Date d’émission

09/07/2014 Indéterminée

Échéance

Nombre d’obligations émises

5 602 240 5 602 240

Nombre d’obligations au 31/12/2015 Valeur nominale (avec une prime de 30 %) (1) Taux d’intérêt fixe jusqu’au 16/07/2021 (2)

28,56 €

4,5 %

(1) Cours de référence de 21,97 euros. (2) À compter du 17 juillet 2021, les obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel égal au taux Euribor six mois majoré de 800 points de base, payable semestriellement à terme échu le 17 juillet et le 17 janvier de chaque année, et pour la première fois, le cas échéant, le 17 janvier 2022, sous réserve d’une suspension du paiement des intérêts. Les Odirnane sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (code ISIN FR0012032712).

annuellement à terme échu le 17 juillet de chaque année, et pour la première fois le 17 juillet 2015, sous réserve d’une suspension du paiement des intérêts. À compter du 17 juillet 2021, les Odirnane porteront intérêt à un taux nominal annuel égal au taux Euribor six mois majoré de 800 points de base, payable semestriellement à terme échu les 17 janvier et 17 juillet de chaque année, et pour la première fois, le cas échéant, le 17 janvier 2022, sous réserve d’une suspension du paiement des intérêts. Les obligataires pourront exercer leur droit à l’attribution d’actions à tout moment à compter du 40 e jour après la date d’émission et jusqu’au 18 e jour de bourse précédant le 17 juillet 2021. L’Autorité des marchés financiers a apposé sur le prospectus le visa n° 14-380 en date du 9 juillet 2014. Ces informations peuvent être utilement complétées par les notes 2, 3, 5, 17, 35 et 36 du chapitre 6.1 du présent document de référence.

L’émission des Odirnane avait pour objet : (i) d’allonger la maturité de la dette par le rachat et le remboursement des Ornane 2017 dont le montant s’élevait au jour de l’émission à environ 89 millions d’euros et de poursuivre la désintermédiation des ressources financières du Groupe pour maintenir la flexibilité financière ; (ii) de financer les besoins de financement généraux du Groupe et les projets de croissance externe du Groupe ; et (iii) de renforcer la structure du bilan du fait de la qualification en capitaux propres selon les normes IFRS. La valeur nominale unitaire des Odirnane a été fixée à 28,56 euros, faisant ressortir une prime d’émission de 30 % par rapport au cours de référence de 21,97 euros de l’action de la Société, sur le marché réglementé d’Euronext à Paris. Les Odirnane ont été émises au pair le 17 juillet 2014, date de règlement-livraison. Les obligations constituent des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés. À compter de la date d’émission et jusqu’au 16 juillet 2021, les Odirnane porteront intérêt à un taux nominal annuel de 4,50 %, payable

7.2.8

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée en 2015.

7.2.9

ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCE

Au cours de l’exercice 2015, le conseil d’administration a attribué les actions gratuites et de performance suivantes :

Plan 04/2015

Date AG

22/05/2014 29/04/2015

Date d’attribution (CA)

Nombre d’actions gratuites ou de performance attribuées

2 500 *

Nombre d’attributaires Date d’acquisition Date de disponibilité

1

29/04/2017 29/04/2019

Nombre d’actions gratuites ou de performance acquises Nombre d’actions gratuites restant à livrer définitivement

0

2 500

* Actions attribuées sous condition de présence uniquement.

166

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015