Assystem - Document de Référence 2015

6

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS OPÉRATIONNELS COURANTS, NETS

NOTE 30

2015

2014

En millions d’euros

Dotations aux amortissements Variation nette des provisions

(8,9) (1,4)

(8,7) (0,8) (9,5)

TOTAL

(10,3)

PRODUITS ET (CHARGES) OPÉRATIONNELS NON LIÉS À L’ACTIVITÉ

NOTE 31

2015

2014

En millions d’euros

Dépréciation d’actifs

(7,0) (5,3) (3,4) (0,3) (2,3)

(0,7) (2,0)

Provision nette sur litige fiscal

Charges et provisions liées aux restructurations Charge liée aux actions gratuites/stock-options Frais liés aux acquisitions des sociétés et autres

(11,6)

(0,7) (0,9)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON LIÉS À L’ACTIVITÉ

(18,3)

(15,9)

d’euros) du redressement notifié fin 2014 par l’administration fiscale française au titre du crédit impôt recherche (« CIR »). Assystem, qui conteste en totalité la validité de ce redressement, avait provisionné dans ses comptes consolidés 2014 2,0 millions d’euros de coûts de procédure à engager au titre du litige correspondant. Ces coûts ont été ré-estimés en 2015 à 0,5 million d’euros, et la provision correspondante reprise en conséquence à hauteur de 1,5 million d’euros (note 20 – Provisions).

La perte de valeur concernant l’UGT « Staffing » a été comptabilisée en charge de dépréciation d’actifs (note 8 – Goodwill ) La provision sur litige fiscal résulte de la décision du Groupe, compte tenu de l’évolution en 2015 de la jurisprudence sur des sujets de nature similaire, de provisionner dans ses comptes 2015, sur la base notamment d’avis d’experts formulés fin 2014 et réitérés fin 2015, 50 % du montant (soit 6,8 millions d’euros sur un total de 13,5 millions

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS SUR TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT

NOTE 32

2015

2014

En millions d’euros

Emprunt obligataire – Ornane Lignes moyen et long terme Intérêts sur dettes financières

(1,1) (1,0) (2,1) 1,9 4,2 4,0

(2,5) (0,8) (3,3) 3,3 1,8 1,8

Produits des placements de trésorerie

Impact de change

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS SUR TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT

120

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015