Areva - Document de référence 2016

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20.6 Tableau relatif au délai de paiement des fournisseurs d’AREVA SA INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

20.6.

TABLEAU RELATIF AU DÉLAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS D’AREVA SA

Conformément aux articles L 441-6-1 al. 1 et D 441-4 du Code de Commerce, la décomposition par dates d’échéances du solde des dettes à l’égard des fournisseurs à la clôture de l’exercice est la suivante :

En milliers d’euros

2016

2015

Échus

- 555

- 2 694 22 032

De 0 à 30 jours De 31 à 45 jours Au delà de 45 jours

37 182

1 148

769

724

17

TOTAL

38 499

20 124

20.7.

POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

20.7.1. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Selon l’article 45 des statuts AREVA, le paiement des dividendes annuels se fait aux époques fixées par le Conseil d’Administration dans un délai de 9 mois suivant la clôture de l’exercice.

Les dividendes régulièrement perçus ne peuvent être l’objet de répétition. Ceux non touchés dans les cinq ans de la date de mise en paiement sont prescrits au profit de l’État.

20.7.2. DIVIDENDES DES DERNIERS EXERCICES

(en euros)

Dividende

Avoir fiscal

Revenu réel

Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015

- - - -

- - - -

- - - -

EXERCICE 2016

Avec un résultat net part du groupe s’élevant à - 665 millions d’euros, l’application de la politique de dividende du groupe a conduit le Conseil d’Administration d’AREVA à proposer à l’Assemblée générale de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2016.

20.7.3. POLITIQUE DE DIVIDENDES

La politique de distribution de dividendes est définie par le Conseil d’Administration sur la base de l’examen des résultats financiers, du budget prévisionnel de l’année 2017 tenant compte des besoins de la société en vue du redressement de sa situation financière et du contexte économique, et de la gestion de l’endettement.

Ainsi, le Conseil d’Administration envisage de ne pas proposer de distribution de dividendes à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

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