Areva - Document de référence 2016

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20.4 Annexe aux comptes annuels INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

20.4.6.5. PARTIES LIÉES Les transactions avec les parties liées listées dans ce paragraphe présentent une importance significative et n’ont pas été conclues à des conditions normales de marché selon les critères rappelés ci-dessous. Une transaction est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Le caractère significatif doit s’apprécier en fonction du montant de la transaction et/ou de la nature de la transaction.

Les conditions peuvent être considérées comme « normales » lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par la société dans les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même secteur. Le 20 mai 2016, AREVA SA a confirmé sa participation au financement du projet RJH sous forme d’acquisition de droit d’accès réservés et garantis à la capacité expérimentale du RJH.

20.4.6.6. ENGAGEMENTS HORS BILAN

en milliers d’euros

Note annexe

Total

< 1 an de 1 à 5 ans

> 5 ans

Engagements donnés Garanties de soumission Garanties de bonne exécution ou de bonne fin Garanties de dispense de retenues de garantie Garanties de « garantie après-vente » Autres engagements liés à l’exploitation Total des engagements liés à l’exploitation Garanties de restitution d’acomptes

896 636 377 436

190 749

488 644

217 243 371 451

585

5 400

134 058

134 058 722 752 100 000 1 997 271

1 408 130

191 334

494 044

Lettres de confort accordées

100 000

Garanties et cautionnements accordés Nantissements accordés Hypothèques accordées Autres garanties de financement

6 184 530

2 015 945

2 171 314

227 053

171 428

55 625

Total des engagements liés au financement

6 511 583

2 187 373

2 226 939

2 097 271

Garanties de passif accordées Garanties de loyers accordés Autres engagements données

15 000

15 000

8 870 1 653

1 672 1 653 3 325

7 198

Total des autres engagements donnés I. TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS

25 523

22 198

7 945 236

2 382 032

2 743 181

2 820 023

Engagements reçus Garanties de marché reçues Garanties de passif reçues Autres engagements reçus

3 787

3 787

677

677

50 000 54 464

50 000 50 000

II. TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS Engagements réciproques Engagements d’achats fermes pluri-annuels Engagements de ventes fermes pluri-annuels Lignes de crédits autorisées non utilisées Loyers futurs minimaux de location simple Autres engagements réciproques III. TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

4 464

113 349

37 783

75 566

113 349

37 783

75 566

Engagements donnés Le Groupe a donné une garantie maison mère au client TVO pour l’exécution des obligations prévues au contrat pour la construction d’un EPR en Finlande. Le Groupe a reçu de la part de Siemens, une contre-garantie à hauteur de sa quote-part dans le contrat vis-à-vis de TVO. L’engagement donné par le Groupe

correspond au montant du contrat à moins que TVO ne parvienne à démontrer l’existence d’une faute grave et intentionnelle du fournisseur. Cette garantie a été appelée par TVO à plusieurs reprises et ces appels ont été rejetés par le Groupe. Aucune valeur relative à ces garanties n’est intégrée dans le tableau précédent.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016