Areva - Document de référence 2016

20

20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

NOTE 13. OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE

Le tableau suivant récapitule les différents postes comptables concernés par le traitement des opérations de fin de cycle dans le bilan du groupe AREVA ainsi que leur financement :

31 décembre 2016

31 décembre

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Actif (en millions d’euros)

2015 Passif (en millions d’euros)

Actifs de fin de cycle quote-part AREVA (1) Actifs de couverture des opérations de fin de cycle

-

322

-

-

6 300 Provisions pour opérations de fin de cycle

-

6 921

actifs de fin de cycle quote-part des tiers (2) actifs financiers de couverture (3)

1

- -

178

financées par les tiers (2) financées par AREVA

- -

178

1

6 122

6 743

1

1

(1) Montant restant à amortir sur la quote-part de la provision globale devant être financée par AREVA. (2) Montant de la provision devant être financée par les tiers. (3) Portefeuille financier dédié et créances devant financer la quote-part de la provision revenant à AREVA.

ACTIFS DE FIN DE CYCLE

Activités poursuivies

Dotations nettes aux amortissements et aux

Valeurs nettes au 31 décembre

Valeurs nettes au 31 décembre 2016

Activités destinées à être cédées

Autres variations

(en millions d’euros)

2015 Augmentation Diminution

provisions Désactualisation

Quote-part Groupe

322 178 500

196

(11) (57) (68)

(23)

-

24

(509) (127) (635)

- - -

Quote-part tiers

-

-

4 4

2

TOTAL

196

(23)

26

Activités destinées à être cédées L’actif quote-part Groupe est classé au bilan en immobilisations corporelles (cf. note 12) LeGroupe reconnaît, en complément de la valeur de ses immobilisations corporelles, la part à terme des coûts des opérations de fin de cycle (démantèlement des installations nucléaires, reprise et conditionnement de déchets historiques, transport et stockage des déchets) dont il a la responsabilité financière ; cet actif quote-part Groupe est amorti sur le même rythme que les immobilisations sous-jacentes. Il constate aussi un actif quote-part tiers pour la part devant être financée par certains clients sur les opérations de démantèlement et de reprise et conditionnement des

déchets. En contrepartie, le coût total estimé des opérations de fin de cycle est provisionné dès la mise en service actif, y compris, le cas échéant, la quote-part financée par des tiers. La quote-part des tiers demeurant dans les actifs de fin de cycle correspond essentiellement au financement attendu du CEA pour le site de Pierrelatte. En 2016, ce poste diminue en raison des travaux effectués et du passage de certains contrats en créance de démantèlement. L’augmentation de l’actif quote-part Groupe, qui concerne les installations en exploitation, est principalement due au changement de taux d’actualisation appliqué par le Groupe (de 4,50 % à 4,10 %).

PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE

Activités poursuivies

Valeurs nettes au 31 décembre 2015

Reprises utilisées : dépenses de

Changements d’hypothèses, révisions de devis et autres

Valeurs nettes au 31 décembre 2016

Activités destinées à être cédées

(en millions d’euros)

l’exercice Désactualisation

Provision pour démantèlement des installations nucléaires Provision pour Reprise et Conditionnement des Déchets PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE

4 939 1 982 6 921

(140)

156

326 102

(5 281) (2 061)

- - -

(87)

65

(227)

221

428 (7 342)

215

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016