Areva - Document de référence 2016

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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

3. Information sociétale

Dans le cadre de son plan de revitalisation AREVA a l’intention de soutenir des projets portés par des PME/PMI du secteur industriel et des services à l’industrie, notamment au sein de la filière nucléaire, et accordera une importance particulière à la pérennité des activités générées par ces projets. Des actions de revitalisation

pourront également concerner le financement de projets présentant un intérêt particulier pour chacun des territoires concernés dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, le soutien à l’emploi ou la formation.

3.2. RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

Au sein de chaque pays où le groupe est présent, des structures de dialogue et de concertation sont mises en place et animées auprès des sites AREVA. Elles s’inscrivent dans une approche visant à dialoguer sur le long terme avec nos parties prenantes locales ou internes. En France, la concertation autour des sites est en place depuis plusieurs dizaines d’années et institutionnalisée au travers de plusieurs textes législatifs qui donnent une base juridique aux missions et à la contribution des structures locales d’information – Commissions locales d’informations auprès des sites nucléaires (CLI) et Commissions de suivi des sites (CSS) auprès des anciens sites miniers et des sites Seveso, qui sont des instances de dialogue et de concertation entre l’exploitant et les parties prenantes locales. Elles sont composées de différents Collèges : élus locaux et collectivités territoriales, représentants des pouvoirs publics, associations de riverains et de protection de l’environnement, industriels, représentants des salariés, personnalités compétentes (médecins, experts…). AREVA entretient des relations régulières avec ces commissions et a ainsi participé en 2016 aux séminaires d’information des membres des CLI sur les déchets radioactifs de moyenne et haute activité et sur la surveillance de la radioactivité dans l’environnement, ainsi qu’à la conférence nationale des CLI. Le groupe est également membre des instances pluralistes, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) et le PNGMDR. Au sein d’AREVA Mines, différentes instances ont été mises en place afin de structurer les relations avec les parties prenantes. Par exemple, en Mongolie, des CLC (cooperation local committees) réalisés de manière volontaire se sont tenus avec les élus et les représentants des communautés locales afin de mieux présenter le projet minier en phase d’exploration et échanger sur les enjeux associés avec les parties prenantes. Au Niger, un Conseil Bilatéral d’Orientation (CBO) regroupant les élus locaux, les administrations concernées et la société civile contribue à renforcer la gouvernance locale des projets sociétaux en faveur des populations. Ils permettent de définir la politique locale d’aménagement, d’arrêter les axes prioritaires d’intervention, d’émettre un avis sur les projets et d’en assurer le financement. Au Canada, une instance nommée Athabasca Working Group Pour offrir la meilleure qualité de produits et de services à ses clients, AREVA allie ses savoir-faire aux expertises d’entreprises extérieures. La politique industrielle du groupe distingue les activités « cœur de métier », réalisées en interne, de celles qui peuvent être externalisées et sous-traitées. La sous-traitance est un facteur de création de valeur pour les activités nucléaires d’AREVA. Le groupe s’entoure ainsi des meilleures compétences et pratiques, de moyens rares ou spécialisés, de détenteurs de procédés pour optimiser la performance de ses installations ou élargir son offre de produits et de services. AREVA a engagé depuis 2012 des travaux pour renforcer la maîtrise des exigences sûreté-santé-sécurité-environnement et développement durable des activités sous- traitées. 3.3. SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS

(AWG) regroupe les représentants des compagnies minières (AREVA Resources Canada Inc. et Cameco Corporation) et six communautés du Nord de la province du Saskatchewan permettant de dialoguer sur les sujets relatifs à l’emploi, la formation, la protection de l’environnement et les dons pour les communautés. Ces réunions font l’objet d’un rapport annuel de l’AWG. FONDATION D’ENTREPRISE AREVA Créée en 2007, la Fondation d’entreprise AREVA porte des projets d’intérêt général et de solidarité dans trois domaines : p la santé : lutte contre le sida et le paludisme, accès aux soins et acquisition d’équipement médical ; p l’éducation : prévention de l’illettrisme, alphabétisation, accès à l’éducation et soutien d’étudiants boursiers ; p la culture : accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés. La Fondation soutient des actions ciblées et concrètes, au plus près des implantations du groupe, en France comme à l’international. Ces programmes s’inscrivent dans la durée et bénéficient aux populations défavorisées, en priorité aux enfants. Elle favorise également l’engagement des collaborateurs du groupe en développant des projets qui leur sont dédiés : appels à projets internes, bénévolat, congés solidaires, parrainage de jeunes étudiants boursiers. En 2016, la Fondation d’entreprise AREVA a financé, pour sa dernière année d’exercice, la réalisation de 40 projets, en France, en Inde, au Niger, en Mongolie et en Turquie. Dotée d’un budget de 7,5 millions d’euros sur cinq ans, la Fondation déploie un programme pluriannuel avec des partenaires d’envergure internationale et nationale comme l’Institut Pasteur, l’association François-Xavier Bagnoud, le Secours populaire français, l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque, l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme, l’association Coup de Pouce et le musée du quai Branly.

Le référentiel du groupe en matière d’achats et de recours à la sous-traitance comprend à date :

une politique industrielle ; une politique Achats ;

p

p

p une politique Achats intragroupe ;

p une procédure de système de management de la Supply Chain Achats ; p une spécification de système de management des fournisseurs ; p une procédure relative à l’analyse de risques préalable des activités sous-traitées (grille de dangerosité) ; p une procédure relative à l’intégration des intérêts protégés dans les expressions de besoin ; p une procédure relative à la surveillance des intervenants extérieurs.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016