Areva - Document de référence 2016

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ANNEXE 3 RESPONSABILITÉ SOCIALE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE

2. Informations environnementales

AREVA établit les modes de gestion des déchets radioactifs dans le respect des principes prévus dans le Code de l’environnement et dans la directive 2011/70/ Euratom du 19 juillet 2011 :

les objectifs à atteindre. AREVA y est représenté par la direction Maitrise d’Ouvrage Démantèlement et Déchets qui pilote et coordonne les actions et études transverses liées à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi du plan. Diffusion et communication de l’information Les informations relatives aux flux et volumes de déchets entreposés sur les installations nucléaires d’AREVA (les volumes en particulier) font l’objet de communications aux Autorités Compétentes sous forme de bilans annuels. Par ailleurs, AREVA est un acteur majeur des mises à jour de l’Inventaire National publiées tous les trois ans par l’ANDRA. L’édition 2015 présente les déchets radioactifs existants en France au 31 décembre 2013, notamment sur les sites exploités par AREVA ainsi que des prévisions sur les quantités de déchets attendues d’ici 2020, 2030 et à la fin de vie des installations. Cet inventaire présente également les capacités d’entreposage en particulier pour les déchets HA et MAVL ainsi que les taux d’occupation. Ces informations sont disponibles sur le site http://andra.fr. Les inventaires (volumes, activité, principaux radioéléments) à fin 2013, 2014 et 2015 sont désormais disponibles en open data sur le site http://inventaire.andra.fr. La maîtrise des rejets et la surveillance de l’environnement En amont des contrôles effectués par les autorités, AREVA met en œuvre d’importants moyens de limitation et de contrôle des rejets et de surveillance de l’environnement. Les moyens déployés s’inscrivent dans un contexte réglementaire d’information, avec notamment les déclarations permettant de renseigner le Registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR), de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec le plan national d’allocation des quotas, de renouvellement des arrêtés d’autorisation de rejets pour les installations nucléaires. L’arrêté du 7 février 2012 modifié, dit « arrêté INB », et la décision n°2013-DC-360 de l’ASN, dite « décision environnement » fixent notamment les règles générales relatives aux déclarations des rejets des installations nucléaires de base et de surveillance de l’environnement. Concernant les rejets radioactifs, AREVA s’est fortement engagé dans le programme de normalisation des mesures de radioactivité dans les effluents mis en place en 2007 au sein de la commission M60-3 du BNEN (Bureau de normalisation des équipements nucléaires) en désignant notamment un représentant de chaque grand site nucléaire pour y participer. Concernant la surveillance de la radioactivité de l’environnement, depuis février 2010, il est possible pour tout public de consulter l’ensemble des mesures de la radioactivité dans l’environnement réalisées dans le cadre de la surveillance réglementaire exercée autour des sites par les exploitants sur le site Internet géré par l’IRSN (www.mesure-radioactivite.fr). Chaque site s’est doté des outils nécessaires à la gestion et à la transmission des données. Les six laboratoires concernés du groupe (AREVA NC la Hague, AREVA NC Pierrelatte, Eurodif Production, NP Romans, SEPA Bessines et AREVA NC Malvési) ont obtenu les agréments délivrés par l’Autorité de sûreté nucléaire associés aux analyses qu’ils ont à réaliser. Ces agréments sont renouvelés périodiquement au rythme des essais d’inter comparaison des laboratoires organisés par l’IRSN selon une grille d’analyses définie par le réseau national demesure de la radioactivité de l’environnement (RNM) dans l’arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 relative à l’organisation du réseau national demesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires. 2.3.5. LES REJETS

p protéger la santé des personnes, la sécurité et l’environnement ;

p prévenir et limiter les charges qui seront supportées par les générations futures ; p réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs, notamment par des modes de traitement et de conditionnement adaptés ; p organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ; p assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur lesmesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Chaque filière de gestion est ainsi définie dans le cadre d’une approche graduée vis-à-vis du risque et des impacts au regard des coûts (financiers, humains, environnementaux, etc.) et des bénéfices attendus de la mise en place d’une solution de gestion. Pour la mise en œuvre des filières, AREVA s’appuie notamment sur : p les entités opérationnelles des différents sites de production susceptibles de générer des déchets radioactifs ; p la direction Maîtrise d’Ouvrage Démantèlement Déchets (DM2D), chargée de piloter le plan de performance globale du groupe et de définir les stratégies à déployer par les entités opérationnelles. Les principes guidant la mise enœuvre des filières de gestion sur les différents sites d’AREVA dans le respect des objectifs et des engagements en termes de sûreté, coûts, délais et qualité, sont : p la réduction des déchets à la source en visant le « zéro déchet » en conception ainsi qu’en exploitation ; les déchets susceptibles d’être radioactifs sont séparés des déchets conventionnels notamment grâce à une politique de « zonage » des installations. Cette politique est optimisée en permanence afin de minimiser la quantité de déchets radioactifs ; p la caractérisation radiologique et l’évaluation d’activité nécessaire à la définition du conditionnement optimal ; p la réduction du volume grâce à des procédés de découpe, d’assemblage et de compactage ; p le conditionnement permettant d’immobiliser des déchets dans un contenant adapté à leur niveau de radioactivité et leur durée de vie, le cas échéant grâce à unmatériau de blocage (ciment par exemple) ou après traitement. Le traitement, lorsque nécessaire, vise à transformer le déchet initial en un déchet présentant des caractéristiques plus appropriées pour sa gestion ultime notamment en maximisant les performances de confinement. Le séchage, l’incinération, la vitrification et la fusion sont des exemples de traitement. Le traitement peut de surcroît, se traduire par une réduction de volume. Un programme et des contrôles qualité sont réalisés durant l’ensemble du processus de traitement. Les procédés mis en œuvre sont retenus sur la base d’analyses multicritères intégrant les impacts industriels, environnementaux, sanitaires et radiologiques et relèvent des meilleures techniques disponibles (MTD). Les solutions de gestion durable des déchets radioactifs mises en œuvre par AREVA s’inscrivent dans les orientations du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). AREVA est fortement engagé dans l’élaboration du PNGMDR résultant de l’application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Ce plan triennal élaboré sous l’égide duministère de l’Environnement, de l’Énergie et de laMer et de l’ASN, vise principalement à dresser un bilan régulier de la politique de gestion des substances radioactives en France, à évaluer les besoins nouveaux et à déterminer

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