Areva - Document de référence 2016

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ANNEXE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

4. Dispositif de contrôle interne

En complément, la direction Sûreté-Santé-Sécurité-Environnement a pour mission de superviser la gestion des risques industriels et pratiquement de s’assurer en lien avec les Business Units concernés de la mise enœuvre et du bon déroulement des plans d’action qui visent à réduire ces risques. En 2016, l’évaluation des risques industriels liés au changement climatique a été identifiée dans le cadre du processus d’évaluation des risques du groupe (Évaluation développée dans le paragraphe 4.8.3 du Chapitre 4 Facteurs de risques du présent Document de référence).

En 2016, le reporting des grands projets d’investissement ou commerciaux du groupe a régulièrement été présenté au Comité d’Audit et d’Éthique par les responsables en charge et la direction Financière, ce qui a permis de partager, avec les organes de contrôle, l’évolution des risques liés à ces projets. FIXATION DES OBJECTIFS Durant l’année 2016, le processus de fixation des objectifs du groupe s’est inscrit dans le cadre du Plan de transformation en cours d’exécution. 4.4.2.

4.5. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Les directions fonctionnelles déploient et s’assurent, pour le compte des organes de direction du groupe, de la correctemise enœuvre de leurs politiques. En particulier, la direction du Contrôle de Gestion et des Comptabilités définit et s’assure de l’application des règles de contrôle de gestion, documente les processus de gestion, comptables et financiers, et veille au respect des règles de délégations de pouvoir en matière d’engagement financier. Chaque niveau opérationnel et fonctionnel met en œuvre des activités de contrôle adéquates pour évaluer régulièrement les niveaux d’atteinte des objectifs fixés. Notamment, les révisions budgétaires et les reportings permettent de comparer progressivement et régulièrement les résultats réels et les niveaux d’atteinte des objectifs par rapport à ceux fixés lors de la validation des budgets. Par définition, les activités de contrôle sont propres à chaque organisation. Elles se caractérisent par la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers, par l’organisation de ces moyens, par le déploiement d’objectifs spécifiques au sein des organisations et par la mise en œuvre de contrôles préventifs ou de détection. Les contrôles préventifs sont réalisés selon des procédures spécifiques, manuelles et informatiques impliquant, entre autres, des validations à des niveaux appropriés de l’organisation. Les contrôles de détection consistent en des vérifications a En 2016, AREVA a continué de mettre en œuvre des actions d’optimisation de ses dispositifs de contrôle interne. Ces actions ont été menées sous la supervision du Directeur général et des COMEX, et sous le contrôle du Conseil d’Administration au travers du Comité d’Audit et d’Éthique. Le déontologue du groupe a déployé le processus de lettre de conformité annuelle qui s’est appliqué à tous les dirigeants de filiales, directeurs de Business Units, directeurs régionaux, et directeurs fonctionnels Corporate du groupe. AREVA dispose d’une direction des Risques et de l’Audit interne qui intervient partout dans le groupe et dans tout domaine ayant trait au Contrôle Interne. Cette direction est placée sous la responsabilité de son directeur et, sous l’autorité hiérarchique du Directeur général et fonctionnelle du Comité d’Audit et d’Éthique, elle a conduit ses activités en toute indépendance, dans le respect de la Charte d’audit et des normes professionnelles internationales. En 2016, les missions ont été menées conformément au plan annuel d’audit approuvé par le Directeur général et examiné par le Comité d’Audit et d’Éthique. Lamission de cette direction est notamment de rendre compte auprès des organes de direction de son évaluation du respect et de l’efficacité des dispositifs de Contrôle Interne déployés au sein de l’ensemble du groupe. Cette évaluation prend notamment en compte les risques identifiés par l’ensemble des outils du groupe

posteriori réalisées dans le cadre d’une supervision spécifique des réalisations, dérives et anomalies (supervision facilitée par l’existence de systèmes d’information, d’indicateurs…). De plus, des instances de contrôle et d’expertise ont été prévues pour contrôler les questions les plus significatives face aux enjeux spécifiques du groupe et des sous-groupes. En particulier, dans le domaine de l’information comptable et financière : p chaque entité a mis en place des contrôles en amont au niveau des comptes individuels ; p des contrôles sont réalisés aux différentes étapes du processus de consolidation : ○ soit de manière automatique par le logiciel de consolidation (contrôle des grands équilibres comptables, traçabilité des données, intégrité des données, contrôles d’accès), ○ soit de manière manuelle par le service consolidation, les contrôleurs financiers et les business analystes ; p la direction Fiscale effectue des revues fiscales sur les principales sociétés du groupe. (cartographies des risques, outils d’autoévaluation du contrôle interne, entretiens menés par la direction de l’Audit avec l’inspection générale, les principaux « top managers » du groupe et les commissaires aux comptes…). Les recommandations qui découlent de ses missions donnent lieu à des actions de progrès dont le suivi est mené en concertation avec les responsables concernés. Enfin, comme chaque année, le directeur des Risques et de l’audit interne a présenté son Rapport sur l’examen du contrôle interne au Directeur général et au Comité d’Audit et d’Éthique. En complément des audits réalisés dans le cadre du plan d’audit, les entités du groupe autoévaluent leur contrôle interne chaque année au moyen d’un questionnaire standard (dit Self Audit Income ) dûment validé par leur management opérationnel, en conformité depuis 2007 avec le « Guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable et financière » du cadre de référence publié par l’AMF. Ce questionnaire, revu par le Collège des commissaires aux comptes, a été déployé en 2016 dans 92 entités à travers une vingtaine de pays, couvrant ainsi l’ensemble du périmètre du groupe. Par entité, il a couvert 200 points de contrôle regroupés selon 14 business cycles , et a conduit le management à s’engager sur des plans d’action pour répondre aux points de faiblesses relevés.

4.6. SURVEILLANCE PERMANENTE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

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