Areva - Document de référence 2016

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20.4 Annexe aux comptes annuels INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

20.4.4.10.1. La provision pour impôts correspond pour l’essentiel au provisionnement du contentieux d’AREVA Mines relatif à la dépréciation de l’avance long terme envers AREVAExplo RCA. 20.4.4.10.2. La variation des autres provisions pour risques concerne pour l’essentiel : p les pertes latentes sur swap de taux pour 11 433 milliers d’euros ; p une reprise de provision nette de 43 000 milliers d’euros constituée au titre du projet de construction d’un réacteur expérimental, pour tenir compte, de la prise en charge par AREVA SA d’une part majoritaire des coûts avérés et probables identifiés à date sur les contrats d’étude et de réalisation de ce réacteur en contrepartie du plafonnement des risques financiers associés ; p une reprise nette de provision pour situation nette négative d’AREVA Business Support pour 121 278 milliers d’euros ; p une provision pour situation nette négative d’AREVA Énergies Renouvelables pour 20 265 milliers d’euros ;

p une dotation aux provisions pour risque financier envers AREVA NP pour 267 000 milliers d’euros ; p une reprise de provision de 180 000 milliers d’euros au titre des coûts induits par le transfert du contrat OL3 d’AREVA NP à AREVA SA dans le cadre de la restructuration de la filière du fait que ce schéma initial n’a pas été mis en œuvre mais remplacé par un schéma d’apport des activités d’AREVA NP à une nouvelle entité New NP. 20.4.4.10.3. La variation des autres provisions pour charges correspond pour l’essentiel à des reprises de provisions sur les engagements en matière de locations immobilières sans avantage économique futur pour la société suite à la restructuration des implantations immobilières parisiennes de la société, et à des engagements en matière d’utilisation de licences.

20.4.4.11. ÉTAT DES DETTES

Échéances à 1 an au plus

Échéances de 1 à 5 ans

Échéances à plus de 5 ans

En milliers d’euros

Note Annexe Montant brut

Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

20.4.4.11.1 20.4.4.11.2 20.4.4.11.3

Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit

2 064 687 2 047 307 4 111 994

814 687

1 250 000

Emprunts et dettes financières divers : TOTAL DETTES FINANCIÈRES

2 047 221 2 861 908

86 86

1 250 000

Avances et acomptes reçus sur commandes Autres dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés

118 260

109 260

9 000

Dettes fiscales et sociales :

Personnel et comptes rattachés

853 327

853 327

1

1 Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 État et autres collectivités publiques :

Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts et taxes Impôts sur les bénéfices

13 483

13 483

1

761

761

1

1 353

1 353

1

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

127

127

Groupe et associés

177 521 107 234 89 094 509 013

34 529 107 234 89 094 357 021

142 992

Autres dettes

Instruments de trésorerie TOTAL AUTRES DETTES Produits constatés d’avance

151 992

20.4.4.11.4

715 715

597 597

118 118

TOTAL PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE

TOTAL DES DETTES BRUTES

4 621 722

3 219 526

1 402 110

86

287

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016