Areva - Document de référence 2016

04

FACTEURS DE RISQUES

4.4 Risques industriels et environnementaux

4.4.2. GESTION DES RISQUES CHIMIQUES

4.4.2.1. RISQUES SEVESO Le groupe exploite neuf établissements soumis à la réglementation « Seveso » résultant de la directive européenne 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, qui sont susceptibles de présenter des risques importants pour la santé, la sécurité des populations et l’environnement. Les établissements soumis à cette réglementation se trouvent en France et en Allemagne (Lingen ANF). Parmi eux, quatre sont soumis au régime « Seveso » seuil haut dont trois en France : AREVA NC (sites de Tricastin et Malvési) et AREVA NP (site de Jarrie). Le site de Lingen ANF est une installation nucléaire et fait l’objet, en outre, d’un classement « Seveso » seuil haut pour son stockage d’HF (Acide Fluorhydrique). Les trois établissements concernés en France ont, conformément aux exigences réglementaires, mis en place une politique de prévention des accidentsmajeurs afin de limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement. Pour renforcer la maîtrise des risques, un système de gestion de la sécurité intégrant l’organisation, les fonctions, les produits et les ressources de tous ordres, est mis en œuvre. De même, les études des dangers sont mises à jour périodiquement. Elles sont à la base du processus visant à assurer la réduction du risque à la source, la maîtrise de l’urbanisation, l’élaboration des plans d’urgence et l’information du public. Ces études présentent notamment les dangers que pourrait générer l’installation en cas de dérive et justifient les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident jusqu’à un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques, ainsi que de la vulnérabilité de l’environnement de cette installation. Dans un processus de progrès continu, la pertinence, la fiabilité et l’indépendance des barrières de sécurité, qu’elles soient de prévention (barrières permettant de réduire la probabilité d’un événement redouté) ou de protection (barrières permettant de limiter les conséquences d’un phénomène dangereux), sont réexaminées périodiquement. De plus, une démarche d’harmonisation et de partage des bonnes pratiques des sites Seveso est réalisée dans le cadre d’un groupe de travail dédié depuis 2004. En matière d’assurances, les installations susvisées d’AREVA NC, d’AREVA NP et d’ANF sont couvertes par le programme de responsabilité civile souscrit par le groupe. Les niveaux de couverture sont fonction de la quantification des risques raisonnablement escomptés, et des capacités de garanties disponibles sur le marché de l’assurance.

4.4.2.2. RISQUES LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DE REACH Le règlement européen REACH ( Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals ) CE n° 1907/2006 du Parlement européen en date du 18 décembre 2006, établit une politique de gestion des substances chimiques au sein de l’Union européenne avec pour objectif une substitution, à terme, des substances les plus préoccupantes pour l’environnement et la santé. Les dispositions de ce règlement permettent d’améliorer les connaissances des propriétés des substances chimiques et des dangers liés à leurs usages. Il prévoit un enregistrement de toutes les substances chimiques fabriquées ou importées à raison de plus d’une tonne par an par les producteurs/importateurs. Les données ainsi rassemblées servent à assurer une gestion adaptée des risques liés aux utilisations de chaque substance. Parallèlement, chaque utilisateur de substances devra s’assurer que son utilisation est couverte par le dossier d’enregistrement du fabricant et importateur et que les mesures de gestion des risques préconisées sont appliquées. Il est à noter que l’usage des substances les plus préoccupantes pour l’environnement et la santé inscrites à l’Annexe XIV du règlement doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Agence européenne des substances chimiques. Plus de 160 substances ont été introduites dans le process : une première liste de substances a été publiée en octobre 2008, avec des mises à jour régulières. L’Annexe XIV comporte à ce jour 31 substances. AREVA n’est concerné directement que par quelques-unes de ces substances, pour lesquelles un programme de Recherche et Développement visant leur substitution est en cours. Afin de maîtriser les conséquences juridiques, financières et techniques de ce règlement, et d’assurer la mise en conformité des entités du groupe, plusieurs actions ont été engagées. Des actions de sensibilisation des différentes fonctions impactées ont été déployées dans le groupe depuis octobre 2006, et se sont poursuivies depuis. Une organisation interne a été mise en place, reposant sur un Comité de Pilotage REACH au niveau Corporate (directions Sûreté-Santé- Sécurité-Environnement, Achats, Juridique et Recherche et Développement), des représentants des entités, des référents techniques sur les diverses problématiques liées à REACH. Cette organisation, formalisée dans une procédure groupe, permet de déployer et de suivre la démarche dans chaque entité juridique. AREVA est concerné en tant que fabricant et importateur de substances pour certaines activités (en particulier celles des Business Units Mines, Chimie, Enrichissement et Combustible) et plus généralement en tant qu’utilisateur aval de substances et de mélanges. Il est à noter que les substances radioactives visées dans la directive Euratom (n° 96/29 remplacée par la n° 2013/59) sont exclues du champ d’application du règlement REACH. L’ensemble des substances produites ou importées à plus d’une tonne par le groupe ont été préenregistrées et enregistrées. Onze dossiers d’enregistrement dont trois en tant que lead registrant ont été déposés avant la première échéance du 30 novembre 2010, ainsi que six dossiers avant la seconde échéance (2013).

27

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016