Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

Activités Bioénergies Dans un contexte demarché défavorable et en l’absence de possibilités de cession, il a été décidé en avril 2015 d’arrêter l’activité Bioénergie Europe. Demême, à l’issue de discussions non concluantes en 2015 avec des acquéreurs potentiels, la décision a été prise le 22 février 2016 d’arrêter les activités Bioénergie Asie et Bioénergie Brésil. L’arrêt des activités Bioénergie devrait se faire de façon progressive, dans le respect des engagements contractuels d’AREVA, et notamment après l’achèvement des projets GIFT aux Philippines et Commentry en France. Néanmoins, suite à l’annonce de l’arrêt des activités Bioénergie Brésil, des contentieux ont été engagés à l’encontre de l’entité Bioénergie Brésil. L’ensemble des litiges en cours au Brésil a par conséquent été réapprécié et des provisions complémentaires ont été passées au 30 juin 2016. Contrat KOEBERG Le 6 septembre 2014, AREVA a signé avec l’électricien sud-africain Eskom un contrat portant sur le remplacement des générateurs de vapeur de la centrale nucléaire de KOEBERG. Ce contrat de 4,3 milliards de rands (environ 300 millions d’euros) prévoyait la conception et la fabrication de six générateurs de vapeur, leur montage au sein des deux réacteurs de la centrale ainsi que l’ingénierie associée. Le 5 janvier 2017, la cession de la participation d’AREVA dans Adwen a été réalisée. Les activités dans l’éolien en mer d’AREVA sont reprises par Gamesa (cf. note 3). Les engagements hors bilan d’Areva sont repris par Gamesa. AREVA conserve des obligations d’indemnisation selon de nouvelles modalités. Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a donné son autorisation à l’État français pour participer aux augmentations de capital d’AREVA SA et de NewCo (cf. note 1.1). Le 3 février 2017, l’Assemblée générale mixte a approuvé l’augmentation de capital réservée à l’État français d’un montant total de 2 milliards d’euros. Par ailleurs, la valeur nominale de l’action AREVA SA a été réduite de 3,80 euros à 0,25 euros.

Le 27 août 2014, Westinghouse a saisi les juridictions sud-africaines aux fins d’obtenir la remise en cause du processus d’appel d’offre ayant conduit à l’attribution à AREVA dudit contrat. Rejetées en première instance, les demandes deWestinghouse ont été partiellement retenues par la Supreme Court of Appeal qui, le 9 décembre 2015, a annulé la décision attribuant le contrat à AREVA mais a refusé la demande de substitution de Westinghouse. Eskom et AREVA ont fait appel de cette décision devant le Cour Constitutionnelle sud-africaine en janvier 2016. Le 21 décembre 2016, la Cour Constitutionnelle sud- africaine a rendu sa décision en faveur d’AREVA en jugeant irrecevable la demande d’annulation de l’appel d’offre formulée par Westinghouse. Enquêtes Diverses AREVA a par ailleurs connaissance de l’existence d’autres enquêtes préliminaires en cours menées par le Parquet National Financier. Ces enquêtes se déroulant dans le cadre de procédures judiciaires contre X, AREVA n’est à ce jour pas mise en cause.

NOTE 35. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

Le 21 février 2017, conformément aux termes du SPA signé le 5 janvier 2017, Adwen a envoyé une notification à AREVA et Gamesa suite à l’identification de problèmes qualité sur la flotte d’éoliennes installées en mer. Des examens techniques plus approfondis et contradictoires seront nécessaires dans les mois à venir afin de déterminer l’impact financier, la répartition des responsabilités et les recours. En l’absence de tels éléments, aucun complément de provision n‘a été comptabilisé au 31 décembre 2016. Sur la base des estimations d’Adwen non vérifiées par AREVA à ce stade, l’exposition maximum s’élèverait à 70 millions d’euros et entrerait dans le plafond de garanties données à Adwen, prévu à cet effet par le SPA (cf. note 24).

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