Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

NOTE 33. ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS

ACTIVITÉS POURSUIVIES

31 décembre 2016

31 décembre 2015

(en millions d’euros)

moins d’1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans

Engagements donnés

1 058

384 130 128

357 239 239

317 217 217

966 659 657

Engagements donnés liés à l’exploitation

587 585

Garanties de marché données

1

1 Autres garanties liées à l’exploitation Engagements donnés liés au financement

2

2

-

-

2

460

250

110

100

271

Autres engagements donnés

11

3

7

-

36

Engagements reçus

344 262

190 188

60 46

94 28 50 16

335 334

Engagements reçus liés à l’exploitation Engagements reçus liés au financement

50 32

-

-

-

Autres engagements reçus Engagements réciproques

2

14 76

1

114

38

-

2 250

Engagements réciproques Le Groupe a mis en place en janvier 2013 une ligne de crédit syndiquée d’un montant total de 1,25 milliard d’euros utilisable en euros pour une durée de 5 ans. Par ailleurs, le Groupe disposait également de lignes de crédit bilatérales pour un montant de 795 millions à maturité 2017. À fin-décembre 2016, ces lignes étaient totalement utilisées. De surcroît, AREVA a négocié et mis en place entre février et avril 2016 un financement relais d’un montant de 1,2 milliard d’euros, ayant pour échéance le 20 janvier 2017. Ce financement a expiré sans jamais avoir été utilisé. Début décembre 2016, AREVA a entamé des discussions avec certains partenaires bancaires afin de mettre en place un nouveau financement bancaire d’un montant de l’ordre de 300 millions d’euros, ayant pour échéance janvier 2018. AREVA a accepté le 23 janvier 2017, les lettres d’engagement obtenues auprès de banques partenaires pour ce financement ; le contrat de crédit est maintenant en cours de rédaction.

Les montants ci-dessus n’incluent pas les engagements hors bilan des activités cédées, abandonnées ou destinées à être cédées ; ils n’incluent pas les contrats de construction pour lesquels le Groupe est en cours de négociation. Engagements donnés Les engagements liés à l’exploitation représentent la majeure partie des engagements donnés. Ils sont majoritairement constitués de garanties de bonne fin ou de bonne exécution. Le Groupe a donné une garantie maison mère au client TVO pour l’exécution des obligations prévues au contrat pour la construction d’un EPR en Finlande. Le Groupe a reçu de la part de Siemens, une contre-garantie à hauteur de sa quote-part dans le contrat vis-à-vis de TVO. L’engagement donné par le Groupe correspond au montant du contrat à moins que TVO ne parvienne à démontrer l’existence d’une faute grave et intentionnelle du fournisseur. Cette garantie a été appelée par TVO à plusieurs reprises et ces appels ont été rejetés par le Groupe. Aucune valeur relative à ces garanties n’est intégrée dans le tableau précédent.

Au 31 décembre 2016, les engagements réciproques comprennent notamment les paiements futurs minimaux à effectuer au titre des contrats de location simple se décomposent de la manière suivante :

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

moins d’1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31 décembre 2015

113

155

38

75

-

262

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016