Areva - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES

4.4 Risques industriels et environnementaux

L’Inspection générale de la sûreté nucléaire L’Inspection générale de la sûreté nucléaire est placée sous la responsabilité de l’inspecteur général qui rend compte directement à la Direction générale du groupe. Pour prévenir l’ensemble des risques susceptibles d’altérer la sûreté nucléaire, elle propose et met en œuvre un programme annuel d’inspection des installations nucléaires. Pour cela, elle dispose : p d’un corps d’inspecteurs qui exerce sur les installations un contrôle indépendant de l’organisation opérationnelle ; et p du support permanent des spécialistes sûreté de la Direction Sûreté, Santé, Sécurité et Environnement. Le programme des inspections est arrêté annuellement au plus haut niveau sur proposition de l’inspecteur général. Il permet de s’assurer de la correcte application de la Charte de sûreté nucléaire, de détecter les signes précurseurs d’une dégradation éventuelle des performances dans le domaine de la sûreté nucléaire et d’orienter les améliorations nécessaires pour assurer la meilleure maîtrise. La sous-traitance La maîtrise de la sûreté, de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans les activités sous-traitées est une préoccupation permanente de la filière nucléaire. AREVA s’attache à améliorer le formalisme des conditions de recours et de suivi des activités sous-traitées, avec notamment l’application d’un référentiel interne sur la prise en compte des exigences de sûreté, de radioprotection, et de protection de l’environnement dans le processus d’achat et la définition d’une certification sociale des entreprises prestataires sur la base de critères de sûreté, sécurité, formation, professionnalisation, satisfaction des salariés. Un système de reporting Le groupe s’attache à fournir une information fiable et pertinente permettant d’apprécier de façon objective l’état de sûreté de ses installations. En particulier, les événements nucléaires sont évalués selon l’échelle internationale des événements nucléaires (INES), y compris dans les pays où cela n’est pas requis (voir l’Annexe 3, Section 2. Informations environnementales ). Cette échelle compte huit niveaux de gravité, notés de 0 à 7. Les événements de niveau égal ou supérieur à 1 sont rendus publics. Conformément aux engagements pris, le groupe publie et met à disposition sur son site Internet le Rapport annuel de l’Inspection générale de la sûreté nucléaire. Ce rapport présente l’état de la sûreté et de la radioprotection des installations nucléaires du groupe en France et à l’étranger, tel que constaté lors des inspections, et s’appuie sur les analyses des événements, ainsi que sur différents éléments identifiés par les spécialistes de sûreté nucléaire afin de définir des axes d’amélioration. Par ailleurs, en application de l’article L. 125-15 du Code de l’environnement, chacun des sites exploitant des installations nucléaires du groupe en France édite et met à disposition du public un Rapport annuel d’information portant notamment sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Les exigences associées couvrent la conception, la fabrication, l’exploitation et la maintenance des emballages. AREVA se donne pour objectif de garantir un optimumde sécurité et de sûreté des transports. Dans le cadre de sa mission de supervision des transports du groupe, AREVA dispose d’une organisation permettant d’analyser les risques, de mettre en place des plans d’actions et de gérer des situations d’urgence dans le monde entier. Son centre de suivi en temps réel des transports lui permet d’accéder en permanence aux informations sur les transports qu’elle réalise. Enfin, des assurances sont souscrites pour les transports dans les conditions décrites à la Section 4.4.1.9. Assurances spécifiques relatives aux activités d’exploitant d’installations nucléaires. LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE AU SEIN DU GROUPE La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets. AREVA considère que la sûreté nucléaire est une priorité absolue. Le groupe a formalisé ses engagements dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans une Charte de sûreté nucléaire, qui vise à garantir un très haut niveau de sûreté tout au long de l’exploitation des installations et des activités de services. Cette Charte repose sur les principes évoqués ci-dessous. Des principes d’organisation Les directions d’AREVA et de chacune de ses filiales mettent en place une organisation conforme aux dispositions légales du pays concerné et reposant sur la responsabilité première de l’exploitant. Dans ce cadre, chaque directeur d’établissement est responsable de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans son établissement, et décline l’organisation afin que soient appliquées au niveau de l’ensemble des unités et installations concernées les exigences légales et réglementaires. Il formalise les délégations de pouvoir correspondantes et dispose des moyens de contrôle de la mise en œuvre de ces délégations, indépendants des équipes d’exploitation. Des principes d’actions La sûreté est mise enœuvre sur la totalité du cycle de vie des installations, depuis la phase de conception, jusqu’à celle du démantèlement, ainsi que dans les activités de services. Elle concerne l’ensemble du personnel du domaine nucléaire et repose sur une culture de sûreté partagée, entretenue par des formations renouvelées périodiquement. Dans le domaine de la radioprotection, le groupe s’engage à limiter à un niveau aussi bas que raisonnablement possible l’exposition des travailleurs et du public (voir Chapitre 4.4.1.1.). La même démarche de progrès continu est appliquée à la réduction des impacts des effluents liquides et gazeux (voir l’Annexe 3, Section 2. Informations environnementales du Document de référence 201 6). Une organisation Dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la Direction Sûreté, Santé, Sécurité et Environnement définit, anime et coordonne la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection au sein du groupe, coordonne la veille réglementaire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et anime le réseau des experts correspondants. Elle apporte aux entités opérationnelles les supports nécessaires et pilote les relations avec les autorités de contrôle. 4.4.1.5.

PROTECTION ET CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES ET DES INSTALLATIONS

4.4.1.6.

Au-delà des mesures prises pour prévenir les risques d’incident ou d’accident et en limiter les conséquences, les sites détenant des matières nucléaires doivent mettre en œuvre des mesures pour prévenir la perte, le vol ou le détournement de ces matières détenues dans les installations ou tout acte pouvant conduire à une dispersion dans l’environnement. Comme pour la sûreté nucléaire, les dispositions prises sont basées sur le principe de la défense en profondeur et reposent sur trois piliers qui se complètent, se renforcent mutuellement et forment un tout cohérent.

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