Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

La cessation graduelle de ces activités est en cours mais ne sera pleinement effective qu’après qu’AREVA aura rempli ses engagements contractuels restants. Il s’agit du projet de Green Innovation (GIFT) aux Philippines et du projet de Bio Energie de Commentry (BEC) en France. À la suite de l’annonce de cette cessation d’activité, des contentieux ont été engagés à l’encontre de l’entité brésilienne. Les provisions passées au titre des litiges commerciaux et contentieux en cours ont été réappréciées et des ajustements ont été passés au 31 décembre 2016. Adwen Adwen pouvant se trouver exposée aux conséquences des projets déjà exécutés ou en exécution, AREVA a accepté de lui fournir certaines garanties à cet égard dans l’accord de création de la co-entreprise Adwen conclu en mars 2015. AREVA et GAMESA, les deux actionnaires d’Adwen, ont souhaité faire évoluer leur relation, par la signature d’un avenant au pacte d’actionnaires de la co-entreprise Adwen le 17 juin 2016. Au terme d’un processus concurrentiel de 3 mois destiné à solliciter puis à évaluer les offres d’investisseurs tiers potentiels, AREVA a exercé le 14 septembre 2016 son option de vente à GAMESA de sa participation de 50 % dans la co-entreprise Adwen. Cette cession s’est clôturée le 05 janvier 2017, GAMESA détenant depuis cette date 100 % des titres d’Adwen. Au 31 décembre 2016, les obligations d’AREVA étaient cependant inchangées et continuaient d’être régies par les accords de co-entreprise : p il s’agit en premier lieu de garanties liées au passé : dégradations de marge à compter de la création de la co-entreprise, sur les projets de fourniture de turbines en-cours d’exécution (GlobalTech One et Borkum West II). Cette garantie est donnée sans plafond ;

p sont aussi garantis les litiges, les recours et les réclamations liés aux opérations antérieures à la clôture mais sans rapport avec les projets en exécution. Cette garantie est plafonnée ; p pour les opérations à venir ou en cours à la date de clôture, AREVA indemnisera la co-entreprise de pertes potentielles en lien avec les contrats de maintenance pour les champs éoliens d’Alpha Ventus, de GlobalTech One et de BorkumWest II ainsi que pour le projet Wikinger. Ces garanties sont plafonnées. Un litige avec GlobalTech One a débuté le 1 er juin 2016, à l’initiative de celui-ci, qui réclamait 157 millions d’euros de pénalités de retard et remboursements de surcoûts concernant la mise en service des turbines en 2014-2015. Le litige a été engagé auprès d’une instance de pré-arbitrage (Dispute Adjudication Board : « DAB »). La décision du DAB a été publiée le 22 octobre 2016 en condamnant Adwen à payer 80 millions d’euros (hors intérêts) à son client. Aucune des deux parties n’a souhaité contester cette décision en initiant une procédure d’arbitrage. Par ailleurs, l’acceptation définitive de 43 des 80 turbines de GlobalTech One a été prononcée courant 2016. Bien que les discussions avec le client se poursuivent pour les 37 turbines restantes, ce dernier a procédé au tirage, fin décembre 2016, des 37 garanties bancaires de bonne fin relatives à ces turbines pour 38 millions d’euros, voulant mobiliser temporairement cette somme le temps qu’une solution soit trouvée entre les parties pour l’acceptation des turbines correspondantes et pour anticiper le paiement de la décision du DAB. L’ensemble des turbines GT1 et BW2 sont sous le régime de la garantie machines et font l’objet de contrats de maintenance.

ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES

Provisions devenues sans objet

Activités destinées à être cédées

31 décembre

Provisions utilisées

Autres variations (*)

31 décembre 2016

(en millions d’euros)

2015 Dotations

Activités destinées à être cédées en 2015 AREVA NP

594 154

192

(152)

(3) (1) (0) (4)

- - - -

28 (2) (8) 18

658 130

AREVA TA

0 4

(20)

Mesures Nucléaires

6

(2)

-

Sous-total

753

196 (174)

788

Activités destinées à être cédées en 2016 NewCo

-

-

-

-

2 006 2 006

-

2 006 2 794

TOTAL (**)

753

196 (174)

(4)

18

(*) Dont 3 millions d’euros de désactualisation au 31 décembre 2016. (**) cf. note 3.

Provisions pour assainissement Au 31 décembre 2016, les opérations dites « PRISME » préalables à la mise à l’arrêt définitif de l’usine Georges Besse I d’Eurodif étant terminées, l’ensemble des provisions résiduelles au 31 décembre 2015 (11 millions d’euros) ont été reprises. Provisions pour restructurations et plans sociaux Les provisions pour restructurations et plans sociaux représentent la meilleure estimation des coûts qui seront effectivement supportés dans le cadre des plans de réductions d’effectifs constituant le volet social du plan de compétitivité du groupe. Elles correspondent aux différents volets de ces plans, comportant notamment les mesures d’âge (anticipation de fin de carrière), les départs externes, et la taxe de revitalisation des bassins d’emplois en France. Conformément aux règles comptables, le coût des mobilités internes n’est pas provisionné.

Pour les plans engagés en France, 2 046 départs ont été enregistrés au titre des mesures d’accompagnement prévues par ces PDV en plus de 996 départs naturels ou dans le cadre de dispositifs contractuels déjà provisionnés. Les départs effectifs s’étaleront jusqu’à la fin de l’année 2019.

Provisions pour pertes à terminaison

Contrat d’achat d’Unités de Traitement et de Séparation (UTS) (NewCo) Compte tenu de l’atonie persistante des prix de marché de l’enrichissement, une provision de 50 millions d’euros a été constituée au 31 décembre 2015 au titre d’un contrat d’achats d’UTS, contrat par lequel les engagements fermes pris au titre des prix d’achats de ce contrat semblent ne plus pouvoir être mis en perspective d’un prix marché équivalent sur la période concernée.

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