Areva - Document de référence 2016

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20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

NOTE 22. INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les principaux intérêts minoritaires se décomposent comme suit :

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Katco

109

126 184

SET Holding et SET

82 68

Somaïr

65

Imouraren (*)

(285)

(129)

AREVA TA

18 18

11 18

Sofidif Autres

(20) (10)

(41) 235

TOTAL

(*) Imouraren est détenue par ANC Expansion, elle-même détenue par CFMM (cf. note 36).

AREVA considère avoir une obligation implicite d’assurer la continuité de l’exploitation d’Eurodif et de ses filiales ; en conséquence, AREVA reconnaît la totalité du résultat et de la situation nette négatifs de ces sociétés respectivement en résultat net - part du groupe et en capitaux propres – part du groupe.

Les pourcentages des principaux intérêts minoritaires sont mentionnés en note 36.

NOTE 23. AVANTAGES DU PERSONNEL

Variation du taux d’actualisation et autres hypothèse financières au 31 décembre 2016

Les sociétés du Groupe, selon les lois et usages de chaque pays, versent à leurs salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Par ailleurs, elles versent des médailles du travail, des rentes de préretraite en France et en Allemagne, et des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles à certains salariés. Certaines sociétés du Groupe accordent également d’autres avantages après la retraite tels que par exemple le remboursement des frais médicaux. Ces régimes, dits à prestations définies, sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis dans la note 1.3.15. Le Groupe fait appel à des actuaires indépendants pour évaluer ses engagements chaque année. Dans certaines sociétés, ces engagements sont couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances ou de fonds de pension. Dans ce cas, les engagements et les actifs en couverture sont évalués de manière indépendante. La différence entre l’engagement et la juste valeur des actifs de couverture fait ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d’insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d’excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Les taux d’actualisation utilisés par le Groupe a été fixé à 1,50 % en zone Euro, contre 2,15 % à la clôture 2015. L’hypothèse d’inflation long terme en zone Euro a été fixé à 1,5 %. Principaux avantages sociaux du Groupe Le régime « CAFC » (tel quemis en place en 2012) est un régime d’anticipation de fin de carrière de type compte épargne temps (CET) avec abondement de l’employeur, à destination du personnel travaillant de nuit ou dans certains postes définis dans l’accord. Le système est partiellement couvert par un contrat d’assurance. La population des bénéficiaires éligibles est ouverte. Le deuxième système de préretraite le plus matériel du Groupe (dénommé « TB6 ») se trouve également en France. Les bénéficiaires sont les salariés travaillant de nuit ou dans certains types de postes définis dans l’accord. Une couverturemédicale financée partiellement par l’employeur en phase de retraite est actuellement en vigueur dans certaines sociétés en France. La population des bénéficiaires éligibles est ouverte.

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