Areva - Document de référence 2016

20

20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

Activités destinées à être cédées

(en millions d’euros)

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Activités destinées à être cédées en 2015 New NP

339

318

AREVA TA

- -

- -

Mesures Nucléaires

Sous-total

339

318

Activités destinées à être cédées en 2016 NewCo

7 342 7 682

TOTAL (*) (*) cf. note 3.

318

Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations entrant dans le champ d’application de l’article 20 de la loi du 28 juin 2006, codifiée aux articles L.594-1 et suivants du code de l’environnement Aux 31 décembre 2016 et 2015, les provisions pour opérations de fin de cycle sur installations entrant dans le champ d’application de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs se répartissent comme suit :

En 2016, en dehors des dépenses de l’année et de la charge de désactualisation, la principale variation des passifs provient du changement de taux d’actualisation décidé par le Groupe (de 4,50 % à 4,10 %). Un audit de l’autorité administrative (DGEC) du devis de démantèlement de l’usine Georges Besse I d’enrichissement est en cours. Dès lors qu’elles seront finalisées, les conclusions de cet audit seront analysées et prises en compte en 2017 dans l’évaluation du devis de démantèlement de cette installation.

31 décembre 2016

31 décembre 2015

(en millions d’euros)

NewCo

NewCo

Démantèlement des installations nucléaires de base, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs Gestion des combustibles usés, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs Reprise et conditionnement des déchets anciens, hors gestion à long terme des colis de déchets radioactifs

4 645

4 310

-

-

1 217 1 186

1 204 1 148

Gestion à long terme des colis de déchets radioactifs Coûts de surveillance après fermeture des centres de stockage

52

44

Total Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations entrant dans le champ d’application de la loi du 28 juin 2006

7 100

6 706

Provisions pour opérations de fin de cycle sur installations hors champ d’application de la loi du 28 juin 2006

242

215

TOTAL PROVISIONS POUR OPÉRATIONS DE FIN DE CYCLE

7 342

6 921

Nature des engagements En qualité d’exploitant d’installations nucléaires de base (INB), les entités juridiques composant le Groupe ont l’obligation juridique de procéder, lors de l’arrêt définitif de tout ou partie de ces installations, à leur mise en sécurité et à leur démantèlement. Elles doivent également reprendre et conditionner, selon les normes en vigueur, les différents déchets issus des activités d’exploitation et qui n’ont pu être traités en ligne. Ces installations concernent l’amont du cycle avec notamment le site du Tricastin, et l’aval du cycle pour ce qui concerne l’usine de La Hague pour le recyclage, et l’usine MELOX de fabrication du combustible MOX. Concernant l’INBS de Marcoule, le CEA, EDF et AREVA NC ont signé en décembre 2004 un protocole portant sur le transfert au CEA de la maîtrise d’ouvrage et du financement de l’assainissement du site. Cet accord exclut les

coûts de stockage définitif des déchets haute et moyenne activité à vie longue. AREVA provisionne donc pour le site de Marcoule uniquement sa quote-part de coûts de transports et de stockage définitif de ces déchets. Détermination des provisions de fin de cycle En conformité avec l’article 20 de la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, codifiée aux articles L.594-1 et suivants du Code de l’environnement, AREVA transmet tous les trois ans à l’autorité administrative un rapport sur l’évaluation des charges et des méthodes de calcul des provisions et, tous les ans, une note d’actualisation de ce rapport. Les méthodes utilisées par AREVA pour évaluer le coût des opérations de fin de cycle, résumées ci-dessous, sont détaillées dans ces documents.

216

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016