Areva - Document de référence 2016

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FACTEURS DE RISQUES

4.1 Gestion et couverture des risques

4.1.2. COUVERTURE DES RISQUES ET ASSURANCES

Responsabilité civile d’AREVA Le groupe est couvert par un programme de responsabilité civile « monde entier », d’une capacité appropriée à sa taille et à ses activités. Sont notamment garanties : p la responsabilité civile exploitation, relative aux activités d’exploitation et aux prestations effectuées chez les clients ; p la responsabilité civile professionnelle, qui porte sur les conséquences pécuniaires d’un dommage consécutif à l’exécution par une société du groupe d’une prestation intellectuelle (pour son propre compte ou pour le compte de tiers). Est également couverte la responsabilité civile au titre notamment d’atteintes à l’environnement, de dommages aux biens confiés ou encore de frais de retraits. Le programme garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptibles d’être encourues par les entités opérationnelles du fait de leurs activités à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, en dehors de la responsabilité d’exploitant d’installations nucléaires et à l’exception de certains sinistres traditionnellement exclus du champ de l’assurance, tels que l’effondrement de terrains, les dommages liés à l’amiante, ou encore les dommages résultant des virus informatiques. Les niveaux de couverture des assurances responsabilité civile sont fonction des capacités de garantie disponibles sur le marché de l’assurance, et de la quantification des risques raisonnablement escomptables par le groupe, identifiés par les unités opérationnelles et la direction des Risques et de l’Audit interne, notamment à l’occasion de la cartographie des risques. Assurances relatives aux activités d’exploitant d’installations nucléaires Pour un descriptif des assurances souscrites relatives aux activités d’exploitant d’installations nucléaires, se reporter à la Section 4.4.1. Risques nucléaires . AUTRES ASSURANCES Le groupe a recours à des couvertures de type « Coface » pour certains grands contrats à l’export depuis la France, comme pour la construction de centrales nucléaires. Enfin, les assurances couvrant tant la responsabilité civile automobile que les accidents du travail sont conformes aux obligations légales de chaque pays où AREVA et ses filiales sont implantées. p la responsabilité civile après livraison ; 4.1.2.2.

S’ils se réalisaient, certains des risques pourraient être couverts par une ou des polices souscrites par le groupe dans le cadre de sa politique d’assurance. En effet, pour réduire les conséquences de certains événements potentiels sur son activité et sa situation financière, AREVA recourt à des techniques de transferts de risques auprès des assureurs et des réassureurs reconnus sur les marchés internationaux. AREVA est ainsi doté d’une couverture d’assurance pour ses risques industriels, sa responsabilité civile et d’autres risques relatifs à ses activités à la fois nucléaires et non nucléaires. Le montant des garanties respectives varie selon la nature du risque et les expositions du groupe. La politique en matière d’assurances est conduite, pour l’ensemble du groupe, par la direction des Assurances d’AREVA, qui : p propose aux Directions générales des solutions de financement interne ou de transfert de ces risques au marché de l’assurance ; p négocie, met en place et gère les programmes globaux et mondiaux d’assurances pour l’ensemble du groupe et rend compte à la Direction générale du groupe des actions entreprises et des coûts engagés ; p négocie, en appui des filiales concernées, les règlements de sinistres. Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux L’objet de cette garantie est triple : p il s’agit, en premier lieu, d’assurer une couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber aux mandataires sociaux du groupe, en raison des dommages causés aux tiers, pour faute commise dans le cadre de leurs fonctions ; p il s’agit, en second lieu, de rembourser les sociétés du groupe dans le cas où elles peuvent légalement prendre à leur charge le règlement du sinistre résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des mandataires sociaux ; p enfin, ces polices ont pour objet de garantir les frais de défense civile et/ ou pénale des mandataires sociaux afférents à toute réclamation pour faute commise dans l’exercice de leurs fonctions. Font notamment l’objet d’une exclusion de garantie les sinistres consécutifs à des réclamations fondées sur une faute intentionnelle commise par lemandataire social ou sur la perception d’un avantage personnel (pécuniaire ou en nature) auquel le mandataire social n’avait pas légalement droit. Sont également exclus de la garantie les amendes et pénalités infligées aux mandataires sociaux, de même que les sinistres consécutifs à des réclamations afférentes à la pollution, à l’amiante ou aux moisissures toxiques. Les demandes de réparation d’un préjudice constitué par l’achat à un prix inadéquat de valeurs mobilières ou d’actifs de toute société ne sont pas couvertes par les polices d’assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux. 4.1.2.1. PROGRAMMES D’ASSURANCES MONDIAUX DU GROUPE

4.1.2.3. PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS 2017 Le renouvellement des programmes d’assurances sera réalisé en avril 2017.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2016