Amundi - Rapport de Responsabilité Sociale d'Entreprise 2016

Informations économiques, sociales et environnementales Agir en acteur financier responsable

En matière de réclamation clients, la Conformité vérifie que l’ensemble des réclamations est pris en charge et traité dans le respect des lois, règlements et procédures. Elle valide avant leur envoi, toutes les réponses adressées aux clients. En 2016, les travaux de la Conformité ont principalement porté sur : p la mise en œuvre de la réglementation européenne Market Abuse Regulation (MAR), notamment concernant les listes d’initiés, la prévention et la détection des abus de marché. Ceci s’est traduit par une modification de la procédure « sondage de marché » afin de mettre à jour la liste des personnes habilitées à être sondées ; p le déploiement d’un dispositif d’alerte professionnelle dans l’ensemble des entités du groupe Amundi ; p le renforcement du corpus procédural et l’adaptation de l’ensemble des procédures impactées par le programme de sanctions OFAC (1) (domaines de la sécurité financière, des formations…) ; p le renforcement du dispositif des formations de Conformité.

p surveillance au quotidien des actes de gestion, permettant de vérifier que les décisions d’investissement et les positions détenues en portefeuilles respectent les règles de gestion et les objectifs poursuivis ; p évaluation a posteriori de la qualité des processus de gestion, sur la base de mesures indépendantes produites selon des méthodologies éprouvées. Pour s’assurer du principe de responsabilité fiduciaire, Amundi établit et met à disposition de ses clients deux documents, le prospectus et le DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur), décrivant les conditions dans lesquelles la gestion des actifs des fonds est réalisée, ainsi que le rapport entre la rentabilité et le niveau de risque associé à cette gestion. Plusieurs indicateurs reflétant le niveau de risque des fonds sont inclus dans ces documents. Ils sont calculés de manière indépendante par la direction des Risques. L’amélioration et l’adaptation du dispositif de suivi des risques se sont poursuivies en 2016, autour de deux chantiers principaux : p le lancement des travaux d’intégration de KBI Global Investors (KBI GI) au sein du dispositif des Risques ; p le renforcement de la sécurité des activités de gestion, qui s’est traduit par : p le renforcement des outils de gestion du risque de liquidité avec la mise en place d’une politique fixant différents niveaux de stress et des taux de détention des titres adaptés à ces niveaux, d’un dispositif de communication et d’informations aux clients, d’une procédure de centralisation et de priorisation des ordres lorsque la situation l’exige, p la mise en place, pour un premier périmètre de fonds, du swing pricing permettant de protéger les porteurs de fonds ouverts des frais associés au réaménagement des portefeuilles lors de souscriptions ou rachats importants, p le renforcement de l’encadrement des activités pour compte propre à travers la mise en place de seuils d’alertes et de limites sur plusieurs scenarii de stress adaptés à ces activités ; Le Comité de Bâle a publié un document (BCBS239 – Basel Comittee on Banking Supervision ) établissant 11 principes en matière de système d’information, visant à renforcer la gestion des risques. En 2016, au titre de l’année 2015, la direction des Risques et la direction Financière ont présenté au Comité Risques et au Comité de Contrôle Interne du groupe Amundi le premier diagnostic de la conformité du Système d’Information d’Amundi au regard de ces 11 principes. Enfin, dans la continuité des travaux de 2015, Amundi propose depuis juin 2016 une prestation de tenue des positions. Dans ce contexte, un ensemble d’indicateurs est désormais contrôlé quotidiennement par les équipes de contrôle des risques. D’autres indicateurs seront également mis en place en 2017.

Formations réglementaires dispensées en 2016

% de collaborateurs formés

96,1 %

Nombre de collaborateurs formés Nombre d’heures de formation Nombre d’actions de formation

2 068 9 304 7 748

Nombre d’heures de formation par collaborateur

4,5

En juillet 2016, Amundi a obtenu la certification du British Standards Institution Certificate of Registration (BSI) pour son système de gestion anti-corruption, démontrant ainsi au régulateur sa volonté de se conformer aux meilleurs standards du marché. Gestion des risques La maîtrise des risques et le respect de ses engagements sont au cœur de la relation de confiance qu’Amundi entretient avec ses clients. La fonction de contrôle des investissements est indépendante des équipes de gestion. Elle est intégrée au pôle Pilotage et Contrôle d’Amundi dont la vocation première est la protection des intérêts des clients. Son rôle est également de s’assurer, à travers un système d’information dédié, du respect des contraintes d’investissement demandées par les clients ou stipulées par les réglementations applicables. Dans le but de sécuriser la chaîne de création de valeur, Amundi s’est dotée d’une fonction Risques indépendante et intégrée au plan mondial. Cette organisation, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, garantit aux investisseurs le respect de nos engagements, qu’ils soient de nature contractuelle et réglementaire. Les équipes de contrôle des risques œuvrent à la mise en place et au suivi d’un encadrement des processus de gestion, en trois temps : p élaboration systématique de règles internes d’encadrement spécifique à chaque stratégie d’investissement, basées sur l’identification préliminaire des facteurs de risque qui sous-tendent la génération de performance ;

Effectifs des métiers de contrôle (au 31 décembre en ETP)

2015

2016

Ligne Métier Conformité Ligne Métier Risques

57,0

64,8

168,1

165,0

Ligne Métier Audit

21,5

26,6

En % des effectifs totaux

8,0 % 8,2 %

(1) Office of Foreign Assets Control (OFAC).

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