Altamir - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rapport du président du Conseil de Surveillance

Plus de lamoitié desmembres duConseil sont des personnalités indépendantes conformément aux critères énoncés au paragraphe 8.5 du Code Afep-Medef rappelés dans le tableau ci-dessous. Suivant les critères du Code Afep-Medef sont considérés comme indépendants :

Explications en cas de non- conformité

Jean- Hugues Loyez

Sophie Etchandy- Stabile

Jean Besson

Gérard Hascoët

Philippe Santini

Marleen Groen

Critères d’indépendance* Ne pas être ni avoir été au cours des 5 dernières années : salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ni salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou membre du conseil d’une société que la Société consolide, ni salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou membre du conseil de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide, dirigeant mandataire social exécutif d’une Société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat de membre du Conseil ou dans laquelle un salarié ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat de membre du Conseil Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes Ne pas être membre du Conseil de la Société depuis plus de 12 ans Ne pas être un actionnaire participant au contrôle de la Société ou de sa société mère (seuil de 10 % en capital ou en droits de vote)

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

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Non

Non

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Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

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NON INDÉPEN- DANT

NON INDÉPEN- DANT

INDÉPEN- DANT

INDÉPEN- DANT

INDÉPEN- DANTE

INDÉPEN- DANTE

CONCLUSION

* Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs s’entendent du président-directeur général, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués des sociétés anonymes à conseil d’administration, du président et des membres du directoire des sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance et des gérants des sociétés en commandite par actions.

Aucun desmembres du Conseil n’a eu de relations d’affaires avec la Société au cours de l’exercice 2016. Il est expressément précisé queM. Jean-Hugues Loyez, président duConseil de Surveillance, est indépendant au regarddes critères énoncés par le Code Afep-Medef. Il n’a entretenu aucune relation d’affaire avec la société au cours de l’année écoulée. Il n’a par ailleurs perçu aucune rémunération variable en numéraire ou en titres ni aucune rémunération liée à la performance de la Société.

Deux membres du Conseil, M. Jean Besson et M. Gérard Hascoët sont membres du Conseil de Surveillance depuis respectivement le 16 avril 1996 et le 28 avril 2004. Ils ne sont donc pas considérés comme indépendants au vudu critèreduCodeAfep-Medef relatif à une ancienneté requise de moins de 12 ans. Les membres du Conseil de Surveillance prennent cependant acte queMM. Besson et Hascoët agissent et ont toujours agi en toute indépendance et que leur contribution au sein du Conseil est essentielle pour Altamir.

92 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1 ALTAMIR 2016

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