Altamir - Document de référence 2016

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Capital social

Pour information, le bilan du contrat pour l’année 2015 était le suivant :

Quantité Montants (€)

Prix moyen (€)

Achat Vente

443 050 446 524

4 749 720 4 797 1 66

10,72 10,74

En application de l’article L.225-100-3 du Code de Commerce, nous vous précisons les points suivants : la structure du capital ainsi que les participations, directes ou indirectes, connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites au paragraphe 4.2.1 ; il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts des actions ordinaires ; à la connaissancede laSociété, il n’existepas depactes et autres engagements signés entre actionnaires ; il n’existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux, à l’exception des actions de préférence B qui n’ont pas de droit de votemais qui peuvent donner droit aupaiement d’un dividende statutaire ; il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier ; l’article 15des statuts stipuleque lanominationet la révocationdu gérantsontdelacompétenceexclusivedel’associécommandité; enmatière de pouvoirs de la gérance, il n’y a pas de délégation en cours en matière d’augmentation de capital à l’exception de la délégation de compétence consentie à la Gérance par l’Assemblée générale du 15 avril 2016 pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Cette délégation a une durée de 26 mois. Le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées par utilisation de cette délégation est de 10 000 euros. Cette délégation n’a pas été utilisée ; les pouvoirs de la gérance en matière de rachat d’actions sont décrits au paragraphe 4.1.5 ; lamodificationdesstatutsdenotreSociétésefaitconformément aux dispositions légales et réglementaires ; il n’existe pas d’accords conclus par la Société qui sontmodifiés ouprennent finencasdechangement decontrôlede laSociété ; il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de gérant (étant précisé que la Société n’a pas de salarié) ; la Société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement sur son capital (paragraphe 21.1.7 du Règlement européen).

Ces transactions se sont traduites par un résultat net de reprises de provisions et dotations aux provisions de €45 836 pour la Société.

RÉGIMES FISCAUX DES RACHATS

Pour Altamir Compte tenu de l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les SCR sur l’intégralité de leurs plus-values, la SCR Altamir n’est pas imposable sur les plus-values résultant des opérations de rachat de ses propres actions. Pour le cédant des titres Les spécificités des différents régimes fiscaux sont présentées au paragraphe 4.3.

4.1.6 DIVIDENDES

Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux désignés par la gérance dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôturede l’exercice, sous réservede laprolongation de ce délai par justice. Conformément aux dispositions légales, les dividendes non réclamésdansundélai decinqansàcompterde ladatede leurmise enpaiement sont prescrits et font l’objet d’un reversement à l’État. Un dividende de €0,20 par action a été distribué aux actions ordinaires et de €152,73 par action aux actions B au titre de l’exercice 2011. Au titre de 2012, un dividende de €0,41 par action a été distribué aux actions ordinaires et de €487 par action aux actions B. Un dividende de €0,4459 par action a été distribué aux actions ordinaires au titrede l’exercice 2013 et de€384,1 par action aux actions B, un dividende de €0,50 par action a été distribué aux actions ordinaires au titre de l’exercice 2014 et de €1 348,95 par action aux actions B et un dividende de €0,56 par action a été distribué aux actions ordinaires au titre de l’exercice 2015 et de €813,58 par action aux actions B. 4.1.7 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT La Société est constituée sous forme de société en commandite par actions. Elle ne peut, en pratique, pas faire l’objet d’une Offre Publique d’Achat entraînant prise de contrôle par un actionnaire commanditaire majoritaire.

150 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1 ALTAMIR 2016

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