Altamir - Document de référence 2016
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
Capital social
4.1.3 CAPITAL POTENTIEL
d’actions B (18 %) entre les divers membres de l’équipe Apax France. Ces BSA B étaient réservés à la souscription d’Altamir Gérance pour permettre au gérant, en exerçant ces bons et en rétrocédant les actions correspondantes auxmembres de l’équipe de gestion, de modifier la répartition des actions B entre eux.
À ce jour, il n’y a aucun capital potentiel. Les BSA B sont caducs depuis le 29 novembre 2016. Pour rappel, les bons de souscription d’actions B avaient été créés pour permettre de faire évoluer dans le temps la répartition de la quote-part du carried interest détenue par les titulaires
Pour mémoire, les principales caractéristiques de ces BSA B étaient les suivantes :
Date d’assemblée
30/11/2006 04/06/2007
Nombre total d’actions pouvant être souscrites
17 246
19 918
Nombre d’actions pouvant être souscrites, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par la gérance
17 246
19 918
Point de départ d’exercice des BSA
1/12/2006 29/11/2016
30/06/2007 29/11/2016
Date d’expiration
Prix de souscription des actions B (sur exercice des BSA)
€10
€10
Nombre d’actions souscrites au 1 er mars 2016 Nombre cumulé de BSA annulées ou caduques
0 0
0 0
BSA B restants en fin d’exercice
17 246
19 918
Nombre total de BSA/d’actions souscrites
BSA consentis aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et BSA exercés par ces derniers
Prix moyen pondéré
BSA consentis durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des BSA, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options consenties est le plus élevé. (Information globale) BSA détenus sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levés, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé. (Information globale)
NA
NA
NA
NA
Pour mémoire, il est rappelé que la Société n’a pas de salarié.
4.1.4 CAPITAL AUTORISÉ
4.1.5 RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
DÉLÉGATION DONNÉE AU GÉRANT À L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL
CADRE JURIDIQUE
La gérance bénéficie d’une délégation de compétence consentie par l’assemblée générale du 15 avril 2016, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’unpland’épargned’entreprise en applicationdes articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail dans la limite de €10 000. Cette délégation n’a pas été utilisée.
Un programme de rachat de ses actions par la Société dans le but exclusif d’assurer l’animation dumarché secondaire ou la liquidité de l’action a été autorisé par l’assemblée générale du 15 avril 2016. Ce programme est limité à 1 %des titres compte tenu des réserves disponibles. Ce programme est destiné à permettre à la Société, d’animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association française des Marchés Financiers) admise par la réglementation. Ce programme de rachat répond aux caractéristiques suivantes : Le nombre total d’actions susceptibles d’être rachetées ne peut excéder 1 %du capital. À titre indicatif, cepourcentage correspond à 365 123 actions sur la base du capital au 31 décembre 2016. Le prixmaximal unitaire d’achat ne doit pas excéder €20,00 (hors frais d’acquisition).
148 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1 ALTAMIR 2016
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