Aéroport de Paris - Document de référence 2018

ANNEXE 2

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ANNEXE 1

ANNEXE 3

2018

2017

(en euros)

Rémunérations dues au titre de l’exercice

456 165

456 165

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

- -

- -

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

Indemnité de départ

Néant Néant Néant

Néant Néant Néant

Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire

TOTAL

456 165

456 165

Montants dus 1 2018

Montants versés 2 2018

Montants dus 2017

Montants versés 2017

(en euros)

Rémunération fixe

350 000 100 000

350 000 100 000

350 000 100 000

350 000

Rémunération variable annuelle

95 500

Rémunération variable différée/pluriannuelle

Néant

Néant

Néant

Néant

Rémunération exceptionnelle

- -

- -

- -

- -

Jetons de présence Avantages en nature

6 165

6 165

6 165

6 165

TOTAL

456 165

456 165

456 165

456 165

1 Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société du 20 mai 2019. 2 Les éléments de rémunération variable sont versés après approbation par l’assemblée générale ordinaire dans le cadre du Say on Pay ex post.

Rémunérations versées aux administrateurs et censeurs En 2016, les administrateurs représentants de l’État et les administrateurs représentant les salariés n’ont perçu aucune rémunération de la part de la Société ou de la part des sociétés contrôlées par la Société en contrepartie de l’exercice de leur mandat d’administrateur. Les administrateurs désignés par l’assemblée générale des actionnaires ont perçu des jetons de présence au titre de l’exercice 2016, versés en 2017. Monsieur de Romanet a renoncé à percevoir des jetons de présence en qualité d’administrateur d’Aéroports de Paris. Les censeurs, désignés par l’assemblée générale des actionnaires, ont perçu des jetons de présence au titre de l’exercice 2016, versés en 2017. En 2017, l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai a décidé de porter à 350 000 euros l’enveloppe des jetons de présence annuelle, pour tenir compte de l’augmentation du nombre d’administrateurs (c’est-à-dire l’administrateur représentant l’État et ceux proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale) et de censeurs éligibles et de permettre de

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revaloriser les montants unitaires alloués par séance, inchangés depuis 2008. Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 12 mai 2017. Il est précisé que la rémunération est versée : ◆ au budget de l’État pour l’administrateur désigné par arrêté par l’État (article 5 de l’ordonnance 2014 – 948 du 20 août 2014) ; ◆ au budget de l’État pour les administrateurs proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017, ayant la qualité d’agent public de l’État (article 6 V de l’ordonnance précitée) ; ◆ au budget de l’État pour la rémunération excédant un plafond fixé par la règlementation en vigueur pour les administrateurs proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017, n’ayant pas la qualité d’agent public de l’État (article 6 V de l’ordonnance précitée).

Rémunération versée aux administrateurs Le barème de répartition des jetons de présence revenant, par séance, aux administrateurs désignés en assemblée générale et à l’administrateur représentant l’État, a été décidé par délibération du Conseil d’administration du 21 juin 2017, et approuvé par le ministre chargé de l’économie le 20 décembre 2017, comme suit :

Administrateur

Président 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Conseil d’administration

1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €

Comité d’audit et des risques

Comité de la stratégie et des investissements

Comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance

Comités ad hoc

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