Aéroport de Paris - Document de référence 2018

ANNEXE 1

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ANNEXE 2

ANNEXE 3

1.14 Avec le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie, établissements publics Nature et objet

1.12.4 CONVENTION D’INDEMNISATION DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT ET DE STABILISATION DES TERRAINS RELATIVE À LA RÉALISATION SUR LA ZONE AÉROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY D'UNE GARE POUR LES FUTURES LIGNES DE MÉTRO 14 ET 18 Nature et objet Dans le cadre du passage des métros des lignes 14 et 18 dans l’emprise aéroportuaire, des travaux de confortement et de stabilisation des terrains sont nécessaires. Cette convention est relative à la prise en charge par la Société du Grand Paris du surcoût de ces mesures, dont votre société assure la maîtrise d’ouvrage. Modalités Cette convention, signée le 9 janvier 2015 et prévoyant l'indemnisation de votre société par la SGP, a fait l'objet d'un avenant, autorisé par votre Conseil d’administration lors de la séance du 17 juin 2015 et signé le 16 juillet 2015, qui a pour objet de porter le montant de l’indemnisation à verser, par la Société du Grand Paris, de 15 825 milliers d’euros à 24 181 milliers d’euros hors taxes. A fin 2018, le montant total perçu par votre société s’élève à 22 746 milliers d’euros, dont 1 285 milliers d’euros au titre de 2018. 1.13 Convention conclue avec la Société du Grand Paris (SGP) et le Syndicat des Transports d'Ile- de-France (STIF) relative aux modalités de réalisation et de financement des études du pôle de l’aéroport de Paris-Orly Nature et objet Convention signée entre votre société, la Société du Grand Paris et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France portant sur les modalités de réalisation et de financement des études du pôle de l'aéroport de Lors de sa séance du 21 juin 2017, votre Conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une convention portant sur les modalités de réalisation et de financement des études du pôle de l'aéroport de Paris-Orly, signée le 4 septembre 2017 pour une durée de 2 ans avec possibilité de reconduction pour une période d'un an maximum. Votre Conseil d’administration a également donné pouvoir au Président-Directeur Général à l'effet de signer, avec possibilité de subdéléguer, la convention qui pourra être adaptée en tant que de besoin dans le respect des intérêts de l'aéroport de Paris-Orly. Cette convention prévoit que : ◆ Votre société, en sa qualité d'aménageur de l'aéroport de Paris-Orly et maître d'ouvrage unique de la gare de métro relevant du RTGPE en application de la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue le 16 juillet 2015 avec la Société du Grand Paris, réalisera, sous sa maîtrise d'ouvrage, les études du pôle de l'aéroport de Paris-Orly sur la base du programme d'études ci-dessous s’articulant en trois phases : ◆ une première phase d'analyse de l'existant et d'expression de besoin : diagnostic, enjeux et programme d'intermodalité ; ◆ une deuxième phase de propositions d'aménagement avec plusieurs scénarios (par exemple, lieu de régulation des bus à Orly Ouest ou Orly Sud, circulations douces vélos, piétons) ; ◆ une troisième phase de formalisation et de validation du projet d'aménagement. ◆ la Société du Grand Paris participera à leur financement au moyen d'une subvention dans la limite de 100 milliers d’euros hors taxes. Paris-Orly. Modalités

Convention portant sur un partenariat avec le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie pour l’habillage d’une exposition « Bienvenue in Paris » au sein d’une coursive de débarquement du terminal 2E de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Modalités Lors de sa séance du 16 février 2016, votre Conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une convention portant sur un partenariat avec le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie pour l’habillage d’une exposition « Bienvenue in Paris » au sein d’une coursive de débarquement du terminal 2E de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour une durée de trois ans, avec effet rétroactif au 1 er août 2015, jusqu’au 31 juillet 2018, celle-ci ayant été signée le 23 février 2016. Les prestations réciproques, valorisées à hauteur de 124 milliers d’euros hors taxes, consistent notamment en la mise à disposition d’espaces visuels par les deux partenaires au sein du musée d’Orsay et au sein de la coursive de débarquement du hall international L du terminal 2E de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. La durée de cette convention a été prolongée, comme exposé en première partie du présent rapport au 1.4.1. 1.15 Convention de partenariat avec le Muséum National d’Histoire naturelle, établissement public Nature et objet Convention de partenariat entre votre société et le Muséum national d'Histoire naturelle. Modalités Lors de sa séance du 18 octobre 2017, votre Conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une convention de partenariat entre votre société et le Muséum national d'Histoire naturelle, signée le 31 octobre 2017 pour une durée d'un an. Les prestations réciproques, valorisées à hauteur de 22 000 euros hors taxes, ont notamment consisté en : ◆ pour le Muséum national d’Histoire naturelle, la visibilité de votre société en qualité de partenaire sur les différents supports de communication de l’exposition « Météorites, Entre Ciel et Terre » (les laissez-passer ainsi que les catalogues de l’exposition) ; ◆ pour votre société, la promotion de l’exposition et la valorisation du Muséum national d’Histoire naturelle sur ses différents canaux de communication. 1.16. Convention de cession de droits avec la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, établissement public Nature et objet Convention portant sur la cession des droits sur les visuels d'une exposition intitulée « Paris, peinture et photographie » de Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (RMN-GP). Modalités Lors de sa séance du 20 décembre 2017, votre Conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une convention portant sur la cession des droits sur les visuels d'une exposition intitulée « Paris, peinture et photographie » de Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, signée le 20 décembre 2017 pour une durée de 2 ans. Cette convention a pour objet de fixer les conditions financières du droit de représentation des visuels de l’exposition pendant deux ans à hauteur de 26,4 milliers d’euros au bénéfice de RMN-GP.

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