Aéroport de Paris - Document de référence 2018

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20

Les autres provisions ont évolué comme suit :

Autres provisions

Autres provisions

2018

Litiges

Litiges

2017

(en millions d’euros)

Provisions au 1 er janvier

14

75 18

89 23

15 10

54 55

69 65

Augmentations

5 5

® Dotations

6

11

3

13

16

® Dotations aux provisions pour éléments non récurrents ® Augmentation liée aux variations de périmètre

-

1

1

-

20

20

- -

7 4

7 4

-

22

22

® Autres augmentations

7

7

Diminutions

(5)

(52) (16) (36)

(57) (17) (40)

(11)

(34)

(45)

® Provisions utilisées

(1)

-

(7) (7)

(7)

® Provisions devenues sans objet ® Diminution liée aux variations de périmètre

(4)

(11)

(18)

- -

- -

- -

- -

(1)

(1)

® Autres diminutions Provisions à la clôture Dont ® Part non courante

(19)

(19)

14

41

55

14

75

89

14

25

39

14

42 33

56 33

® Part courante

-

16

16

-

Les provisions pour litiges concernent divers litiges fournisseurs, des litiges sociaux et des litiges commerciaux.

Les autres provisions comprennent notamment des provisions pour risques Clients et Fournisseurs. Les informations relatives aux passifs éventuels sont décrites en note 15.

8.2 Autres passifs non courants

Les éléments présentés en autres passifs non courants comprennent : ◆ les subventions d’investissement. En application de l’option offerte par la norme IAS 20, elles sont comptabilisées au passif et sont reprises au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations afférentes ; ◆ les dettes liées aux loyers de concessions exploitées par TAV Airports ; ◆ les revenus des contrats client comptabilisés en produits constatés d’avance ;

◆ la dette liée aux options de vente accordée aux intérêts minoritaires. En application de la norme IAS 32, cette dette est évaluée initialement sur la base de la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option de vente. La contrepartie de cette dette est une diminution de la valeur comptable des intérêts minoritaires. L’écart entre la valeur actuelle du prix d’exercice et cette valeur comptable est comptabilisée dans les capitaux propres part groupe en autres réserves. Ultérieurement, cette dette est réévaluée à chaque fin de période par contrepartie du résultat.

Les autres passifs non courants se décomposent ainsi à la clôture de la période :

Au 31/12/2018

Au 31/12/2017

(en millions d’euros)

Loyers de concessions exigibles > 1 an

594

621

Subventions d’investissement

48 53 83

49

Dette liée à l’option de vente des minoritaires

18 91

Produits constatés d’avance

Autres TOTAL

2

1

780

780

concession à plus d’un an atteignent respectivement 269 millions d’euros pour Milas Bodrum et 259 millions d’euros pour Ege (vs 280 millions d’euros pour Milas Bodrum et 273 millions pour Ege au 31 décembre 2017). La dette liée à l’option de vente des minoritaires concerne Ville Aéroportuaire Immobilier 1 dont la levée d’option est fin 2023.

Les dettes liées aux loyers de concessions concernent TAV Airports au titre des concessions de TAV Milas Bodrum et TAV Ege dont les loyers de concession sont fixes tels que définis dans les contrats de concessions et ont été reconnus en contrepartie du droit d’exploiter les aéroports en concession (cf. note 6.1.1). Au 31 décembre 2018, les dettes sur loyers de

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