Aéroport de Paris - Document d'enregistrement universel 2019

APERÇU DES ACTIVITÉS 05

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS PAR SEGMENT

Autres réglementations particulièrement applicables aux activités aéroportuaires Aéroports de Paris est soumise à de nombreuses autres réglementations parmi lesquelles notamment la réglementation applicable aux établissements recevant du public. Aéroports de Paris assure, en application du droit communautaire, une assistance aux passagers handicapés et à mobilité réduite pour accéder aux services aéroportuaires et circuler dans les installations, y compris pour embarquer et débarquer des aéronefs. Aéroports de Paris doit participer à la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières dans le cadre du règlement sanitaire international.

Aéroports de Paris exploite des gares routières au sens du code des transports et soumise à ce titre à des obligations déclaratives auprès de l’Autorité de régulation des transports. Aéroports de Paris est une entité adjudicatrice au sens du droit de la commande publique. La passation des marchés dont le montant estimé excède 428 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services et 5 350 000 euros hors taxes pour les marchés de travaux doit être précédée d’une procédure formalisée. Afin de regrouper dans un même chapitre les éléments relatifs à la responsabilité sociale et environnementale, les informations environnementales figurent désormais au chapitre 15 du présent document.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019