Aéroport de Paris - Document d'enregistrement universel 2019

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

◆ JSC Investissements et SODEC se sont pourvues devant le Conseil d’État contre cette décision. Ce pourvoi fait actuellement l’objet d’une procédure d’admission. S’il est admis, la procédure continuera devant le Conseil d’État ; s’il n’est pas admis, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel deviendra définitif, ◆ le groupe estime que ces réclamations sont infondées. En conséquence, aucune provision n’a été comptabilisée à ce jour ; ◆ Litige TAV/HERVE sur le décompte général définitif des travaux relatifs à la construction du siège social :

◆ dans le cadre de la construction de l’ensemble de bâtiment accueillant notamment le nouveau siège social du Groupe ADP, un litige oppose les membres du Groupement d’entreprises TAV Construction et Hervé SA et Aéroports de Paris sur le solde de leur marché. Les membres du Groupement ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Paris Aéroports de Paris le 25 mars 2019 au fin de solliciter du juge la condamnation d’Aéroports de Paris au paiement de ce solde. L’affaire est toujours en cours ; ◆ Litiges fiscaux : ◆ des discussions sont en cours concernant le taux de retenue à la source appliqué à des dividendes reçus de filiales étrangères.

NOTE 17 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture connus à cette date.

NOTE 18 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les montants des honoraires de commissaires aux comptes enregistrés sont les suivants :

Au 31/12/2019

Au 31/12/2018

DELOITTE

EY

DELOITTE

EY

(en milliers d'euros)

® Société mère

530 349

607 752

450 333

527 498

® Filiales intégrées globalement

18

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

879

1359

783

1025

® Société mère

48

58 36 94

45 25 70

7

® Filiales intégrées globalement

0

22 29

Services autres que la certification des comptes

48

TOTAL

927

1453

853

1054

En 2019, les services autres que la certification des comptes concernent principalement : ◆ la revue des informations environnementales, sociales et sociétales ; ◆ des attestations diverses.

259

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019